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Economie sociale et solidaire - Page 31
Loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
Individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales présente, en son article premier, une définition des finalités et fonctions de la peine.
Les points clés de la loi pour l’économie sociale et solidaire
Reconnaissance des pôles territoriaux de coopération économique, définition de la subvention, achats responsables… : retour sur les points clés de la loi « économie sociale et solidaire » adoptée le 31 juillet 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Qu’attendre de la loi sur l’économie sociale et solidaire ?
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi initialement porté par Benoît Hamon, voté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être définitivement adopté d’ici juillet. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire ...
Données de santé : l’ouverture se poursuit mais la porte est lourde
Un nouveau rapport sur l’ouverture des données de santé rendu à Marisol Touraine le 9 juillet 2014 entend apaiser le débat qui agite le milieu de la santé depuis près de deux ans et nourrir la futur loi santé.
5 questions sur les services intégrés d’accueil et d’orientation
L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Encadrement et amélioration du statut de stagiaire
La loi relative au développement et à l'encadrement des stages adoptée au Parlement le 26 juin est parue au JO du 11 juillet 2014, texte qui ouvre de nouveaux droits aux stagiaires. Il concerne tous les «milieux professionnels» et les «stages» comme «les périodes de formation en milieu professionnel».
Caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Un décret tire les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation pour l'emploi, en ce qui concerne les règles que doivent respecter les branches ou les entreprises qui instituent des dispositifs de protection sociale complémentaire, pour permettre ...
Mesures d’économies sur la santé : les 25 propositions qui divisent
L’assurance maladie avance ses propositions pour économiser 2,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé remboursées en 2015. Certains les jugent excessives, quand d’autres réclament des efforts plus importants encore.
Daniel Hauger : « La loi sur l’ESS sera un levier pour le secteur protégé et adapté »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
