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Economie sociale et solidaire - Page 22
Vers une meilleure articulation des collectivités locales pour le développement de l’ESS
Quels sont les échelons territoriaux qui doivent s’occuper de l’économie sociale et solidaire ? Tous ont répondu les collectivités locales adhérentes du Réseau des territoires pour une économie solidaire, lors des quatrièmes rencontres nationales autour de l’ESS, qui ont eu lieu à Paris les 2 et 3 juillet 2015.
Application de l’ESS dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Un décret vise, d'une part, à donner un cadre juridique aux opérations de restructuration entre associations régies par la loi du 1er juillet 1901, par la loi du 9 décembre 1905 et par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, tout en ...
Unis, le Syneas et la Fegapei veulent s’imposer comme interlocuteur puissant face aux pouvoirs publics
L’organisation professionnelle (dont le nom n’est pas encore connu) se pose en porte-voix des gestionnaires d'établissements et des associations du secteur social, médico-social et sanitaire face aux pouvoirs publics. Elle entend peser dans le dialogue social de l’économie sociale et solidaire et remodeler les relations du travail.
État des lieux : quel rôle pour les crèches ?
La crèche n’est pas qu’un mode de garde. C’est aussi un lieu de développement cognitif qui peut profiter davantage aux enfants des familles défavorisées. À condition qu’elles y aient accès et que la qualité éducative soit au rendez-vous.
Agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »
Un décret précise les modalités d'application des conditions d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » fixées au 2° et au 3° du I de l'article L. 3332-17-1 du code du travail et la procédure d'agrément par l'autorité administrative. Pour rappel, cet agrément permet aux ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 juin 2015.
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.
Travail social : « Mobiliser la politique sociale comme un atout et un investissement», Cyprien Avenel
Après la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions, la loi "Notre" (portant nouvelle organisation territoriale de la République), dernier volet de la réforme territoriale, va être examiné en deuxième lecture le 29 juin à l'Assemblée ...
Les coopératives confirment leurs atouts dans la préservation des emplois
A Nantes, la première Scop d’amorçage, qui permet aux salariés de renforcer progressivement leur part au capital social d’une entreprise, vient de naître dans un contexte de fort développement des coopératives.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 8 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 8 juin 2015.
