Eau - assainissement
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Somme : les polders retournent à la mer
Alors que parfois certaines zones littorales sont rendues à la mer par obligation après les tempêtes, les acteurs dela baie de Somme décident de prendre les devants en testant une politique volontariste de dépoldérisation.
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SERVICE PUBLIC
Comment créer une société publique locale
Depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un projet et des précautions.
Eau potable
Dunkerque expérimente une tarification éco-solidaire de l’eau
La communauté urbaine de Dunkerque (Cud, 212 000 hab.) et le Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) lancent une tarification éco-solidaire de l’eau à partir du 1er octobre. « C’est une première, car cette tarification est à la fois écologique – elle mobilise les habitants pour ...
EAU
Eaux de baignade une marée d’analyses et de labels
Le classement des plages issu de la nouvelle directive eaux de baignade sera effectif en fin de saison estivale 2013. Les analyses portent désormais uniquement sur deux paramètres, mais leur seuil a été considérablement abaissé. Ces nouvelles obligations ont conduit à développer des méthodes d’analyses plus rapides et à renforcer les ...
Eau - Assainissement
Assainissement non collectif : l’arrêté « contrôle »
Pour se mettre en cohérence avec la loi Grenelle 2, l’arrêté « contrôle » a été entièrementréécrit et il a abrogé celui de 2009. La distinction entre le contrôle des installations neuves et celui des installations existantes, la non-conformité liée aux dangers et aux risques sanitaires ou environnementaux et les délais pour les ...
Environnement - Risques
Risques professionnels : la protection individuelle
Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...
Risques professionnels
Sabrina Nikkel, Mieux vaut prévenir que guérir
À la tête du service prévention et sécurité au travail de la ville de La Rochelle, Sabrina Nikkel veille autant sur la santé des agents que sur leur bien-être au travail, contribuant aussi à la coopération au sein des équipes.
ASSAINISSEMENT
Gérer les nuisances olfactives
La question du traitement des odeurs pour le gestionnaire d’un système d’assainissement est devenue une préoccupation quotidienne car c’est souvent un motif de plainte de la part des riverains. Le traitement de l’air pollué passe par des techniques éprouvées mais qu’il faut souvent combiner. Pour les espaces ouverts, le confinement ...
eau
Grand Paris : les gestionnaires de l’eau devront s’adapter au changement climatique
Le recul constant des consommations d’eau permet d’envisager sereinement le déploiement du Grand Paris : les capacités de production d’eau potable et de traitement des eaux usées seront compatibles avec une population accrue de 1,5 million d’habitants d’ici 2030. Mais l’équilibre « pourrait être profondément bouleversé » par ...
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Assainissement
Thézy-Glimont : une station d’épuration proche d’une zone Natura 2000
Amiens Métropole a inauguré fin juin la station d’épuration de Thézy-Glimont (Somme, 500 hab.) située en limite d’une zone classée Natura 2000. Prévue pour 800 équivalents-habitant, la station utilise un système d’épuration par filtres de sable et de roseaux plantés sur 3,5 ha. « Nous avons réalisé toutes les ...
EAU
Des réseaux d’eau intelligents pour optimiser les services
De façon similaire aux réseaux intelligents pour l’électricité (Smart grids), la tendance à instrumenter les réseaux d’eau potable avec des équipements communicants va impulser le développement des « Smart water networks ». Ces systèmes d’informations intégrés rendent les réseaux de plus en plus « intelligents ».
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Eau
L’eau du Rhône ira jusque Narbonne
Décidé par la région en avril, le projet Aqua Domitia mettra, à terme, en relation les ressources du Rhône avec celles de l’Hérault, de l’Orb et de l’Aude. Ces trois fleuves alimentent la plaine languedocienne.
Informatique et systèmes de communication
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Études - Marchés - Méthodes
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Eau - Assainissement
Assainissement non collectif : les prescriptions techniques
L’arrêté « prescriptions techniques » en date du 7 septembre 2009 avait abrogé celui du 6 mai 1996 en introduisant l’affirmation de principes généraux (au regard de la santé, de l’environnement et du danger pour les personnes). Il avait surtout introduit la possibilité de dispositifs alternatifs compacts. Un arrêté du 7 mars 2012 ...
Zéro phyto
Football : bassin-versant…1 – pesticides…0
Dans le Morbihan, la commune de Limerzel s’est engagée dans une démarche « zéro phyto » pour préserver la qualitéde l’eau du bassin-versant. Les résultats sont au rendez-vous. Mais la gestion du terrain de football est chronophage.
Pollution
Massangis : du photovoltaïque pour préserver la nappe
Un village de l’Yonne a porté un projet de 140 hectares de panneaux photovoltaïques, installé sur des terres agricoles.Objectif : préserver la nappe phréatique de l’épandage de nitrates.
Eau
Zones humides en milieu urbanisé, des espaces pédagogiques et récréatifs
Un cadre de vie de qualité en milieu urbain, tel est l’objectif à atteindre en favorisant un équilibre entre espaces de vie et espaces naturels tels que les zones humides. Cette approche est à l’origine du Grand Prix National « Zones humides en milieu urbanisé » dont la catégorie « Loisirs, éducation, lien social » fut l’une des ...
Conduite de projet
Maître d’ouvrage-maître d’œuvre Des relations parfois tendues…
Il arrive que les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre soient pour le moins difficiles. Dans des cas extrêmes, ils ne sont plus en capacité de communiquer, ce qui n’est pas sans incidences sur le déroulement du chantier. Avant d’en arriver là, il est utile de se rappeler les rôles et les obligations de chacun ...
