Eau - assainissement
Technique
Littoral|Aménagement numérique|Aménagement urbain|Architecture|Bâtiment et travaux publics|Biodiversité|Biomasse|Bruit|Changement climatique|Code de l'urbanisme|Conférence climat|Eau - assainissement|Eau potable|Ecoquartiers|Energie - air - climat|Energies renouvelables|Equipement|Equipements sportifs|Espaces verts et végétalisation|Gestion des déchets|ICPE|Mobilité - transports|Numérique|Déchets-Propreté|Protection du littoral|Qualité de l'air|Risques naturels et technologiques|Villes intelligentes|Stationnement urbain|Télécommunications|Traitement des eaux usées|Transport public|Urbanisme - aménagement|Végétalisation|Economie circulaire|Accessibilité|Milieux naturels|Rénovation énergétique|Réseaux de chaleur|Routes et ponts|Voirie - réseaux|VRD|Zéro plastique|IngénierieENVIRONNEMENT
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
Ingénieurs, techniciens, trouvez votre emploi parmi nos centaines d’offres
rechercher
Santé publique
Pesticides : un rapport du sénat incite toutes les collectivités à faire sans d’ici 5 ans
Un rapport d'information du Sénat du 23 octobre 2012 sur les pesticides alerte sur les risques sanitaires liés au pesticides et incite fortement les collectivités territoriales à ne plus les utiliser d'ici 5 ans. Il relève aussi que la consommation de produits phytosanitaires auraient augmenté de 1,3% en 2011, malgré le plan Eco-Phyto ...
Eau
Aides accrues pour bénéficiaires restreints, sur le bassin de Seine Normandie
Le 10è programme (2013-2018) de l’agence de l’eau Seine Normandie porte à près de 61 % son taux d’aide moyen, contre 52 % sur le 9ème (2007-2012). Ces soutiens (4,7 milliards d'euros) seront accordés avec plus de sélectivité.
Eau
La production d’eau chaude sanitaire évolue
La technologie des chauffe-eau électriques a évolué ces dernières années. Plus fi ables, plus économes en énergies, ils ne sont cependant pas les seules solutions de production d’eau chaude sanitaire. Les systèmes solaires, et tout récemment ceux permettant la récupération de chaleur sur les eaux grises ou sur l’air, comptent ...
SERVICE PUBLIC
Le rôle des actionnaires d’une société publique locale
Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, devenir actionnaire d’une société publique locale signifie entretenir, tout au long de la vie de la société créée, d’étroits rapports avec cette dernière.
Littoral
Somme : les polders retournent à la mer
Alors que parfois certaines zones littorales sont rendues à la mer par obligation après les tempêtes, les acteurs dela baie de Somme décident de prendre les devants en testant une politique volontariste de dépoldérisation.
SERVICE PUBLIC
Comment créer une société publique locale
Depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un projet et des précautions.
Eau potable
Dunkerque expérimente une tarification éco-solidaire de l’eau
La communauté urbaine de Dunkerque (Cud, 212 000 hab.) et le Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) lancent une tarification éco-solidaire de l’eau à partir du 1er octobre. « C’est une première, car cette tarification est à la fois écologique – elle mobilise les habitants pour ...
EAU
Eaux de baignade une marée d’analyses et de labels
Le classement des plages issu de la nouvelle directive eaux de baignade sera effectif en fin de saison estivale 2013. Les analyses portent désormais uniquement sur deux paramètres, mais leur seuil a été considérablement abaissé. Ces nouvelles obligations ont conduit à développer des méthodes d’analyses plus rapides et à renforcer les ...
Eau - Assainissement
Assainissement non collectif : l’arrêté « contrôle »
Pour se mettre en cohérence avec la loi Grenelle 2, l’arrêté « contrôle » a été entièrementréécrit et il a abrogé celui de 2009. La distinction entre le contrôle des installations neuves et celui des installations existantes, la non-conformité liée aux dangers et aux risques sanitaires ou environnementaux et les délais pour les ...
Environnement - Risques
Risques professionnels : la protection individuelle
Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...
Risques professionnels
Sabrina Nikkel, Mieux vaut prévenir que guérir
À la tête du service prévention et sécurité au travail de la ville de La Rochelle, Sabrina Nikkel veille autant sur la santé des agents que sur leur bien-être au travail, contribuant aussi à la coopération au sein des équipes.
Nos offres d'abonnement
abonnez-vous
ASSAINISSEMENT
Gérer les nuisances olfactives
La question du traitement des odeurs pour le gestionnaire d’un système d’assainissement est devenue une préoccupation quotidienne car c’est souvent un motif de plainte de la part des riverains. Le traitement de l’air pollué passe par des techniques éprouvées mais qu’il faut souvent combiner. Pour les espaces ouverts, le confinement ...
eau
Grand Paris : les gestionnaires de l’eau devront s’adapter au changement climatique
Le recul constant des consommations d’eau permet d’envisager sereinement le déploiement du Grand Paris : les capacités de production d’eau potable et de traitement des eaux usées seront compatibles avec une population accrue de 1,5 million d’habitants d’ici 2030. Mais l’équilibre « pourrait être profondément bouleversé » par ...
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Assainissement
Thézy-Glimont : une station d’épuration proche d’une zone Natura 2000
Amiens Métropole a inauguré fin juin la station d’épuration de Thézy-Glimont (Somme, 500 hab.) située en limite d’une zone classée Natura 2000. Prévue pour 800 équivalents-habitant, la station utilise un système d’épuration par filtres de sable et de roseaux plantés sur 3,5 ha. « Nous avons réalisé toutes les ...
EAU
Des réseaux d’eau intelligents pour optimiser les services
De façon similaire aux réseaux intelligents pour l’électricité (Smart grids), la tendance à instrumenter les réseaux d’eau potable avec des équipements communicants va impulser le développement des « Smart water networks ». Ces systèmes d’informations intégrés rendent les réseaux de plus en plus « intelligents ».
Eau
L’eau du Rhône ira jusque Narbonne
Décidé par la région en avril, le projet Aqua Domitia mettra, à terme, en relation les ressources du Rhône avec celles de l’Hérault, de l’Orb et de l’Aude. Ces trois fleuves alimentent la plaine languedocienne.
Informatique et systèmes de communication
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Études - Marchés - Méthodes
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
