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Développement durable - Page 220
Grenelle : l’éco–prêt logement social sur la sellette
Institué suite au Grenelle de l’environnement, ce prêt bonifié est remis en cause.
Réforme des EPF : l’Etat reprend la main
Le deuxième volet de la réforme de l’urbanisme de projet - après celui consacré aux taxes d’urbanisme - a enfin été dévoilé au JO du vendredi 9 septembre 2011.
La gestion des déchets souffre de « défauts de pilotage » selon la Cour des comptes
Des progrès "indéniables" ont été réalisés dans la gestion des déchets ménagers depuis quelques années, mais on les met encore trop en décharge, au détriment du compostage et du recyclage, et les dépenses, en hausse de 6 % par an, sont mal maîtrisées, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 13 septembre 2011.
Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...
L’essentiel – Economies d’énergie et collectivités : les enjeux
Notre dossier fait le point sur les outils à disposition des collectivités pour engager des projets de maîtrise des énergies.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour financer les économies d'énergieConcours d’administrateurs : une tonalité plus territoriale
Le programme des épreuves des concours externe et interne vient d’être mis à jour pour être plus en phase avec le quotidien des collectivités.
Les règles de la concession de plage devraient s’assouplir
En visite à Cagnes-sur-Mer le 26 août, Frédéric Lefebvre a répondu aux attentes des plagistes, « brimés » par un décret de 2006 qui régit leur activité, ainsi qu'à celles des collectivités.
www.toutsurlenvironnement.fr : une circulaire relance les collectivités
Une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l'Ecologie invite les collectivités et EPCI à s'impliquer dans le portail de l'information publique environnementale www.toutsurlenvironnement.fr qui recense 22 500 ressources et seulement 160 adhérents.
Biodiversité dans les écoquartiers – Rapport
Le Centre d'études technique de Lyon a analysé la prise en compte de la biodiversité dans les dossiers de l'appel à projets écoquartiers de 2009.
Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable
Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable que les collectivités doivent produire préalablement au débat sur leur projet de budget - une mesure issue du Grenelle II.
