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Développement durable - Page 111
La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée
Proposée par Eva Sas, députée écologiste, la loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition et l’évaluation des politiques publiques, a été adoptée, ce jeudi 2 avril, par le Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
Aménagement et gestion des eaux : comment font nos voisins européens ?
On en rêvait, l’Office international de l'eau (OIEau) l’a fait ! Une étude européenne comparative des outils de gestion des ressources en eau, prévus dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Une première du genre.
Protection de l’environnement : rôle et pouvoirs du garde champêtre
Les principaux volets de la police de l’environnement mise en oeuvre par le garde champêtre concernent la prévention, la recherche et la constatation des infractions, la surveillance générale du territoire pour lequel il est assermenté, l’information des usagers de la nature, le relais privilégié des partenaires institutionnels tels que ...
Opération inédite du Nord-Pas-de-Calais qui garantit 26 millions d’euros de portage foncier
Arc International cède ce vendredi 27 mars, pour 26 millions d’euros, son site de Blaringhem (43 hectares) à l’établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais qui en assure le portage foncier pour le compte de la communauté de communes de Flandres intérieure (CCFI). La région Nord-Pas-de-Calais sécurise le montage en s’engageant à ...
« Plus belle ma ville » : un jeu pour comprendre l’aménagement durable
Présente pour la première fois aux Écoterritoriales de Vannes les 28 et 29 avril prochains, l’Agence d’urbanisme et de développement économique du pays de Lorient (Audélor) présentera le jeu « Plus belle ma ville » qu’elle a conçu pour initier les habitants à l’aménagement durable.
L’autre défi du chantier des enquêtes publiques
Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
Crématoriums : la filtration prend du retard
Depuis 2010, un arrêté fixe de nouveaux seuils de rejets de polluants dans l’atmosphère pour les crématoriums, impliquant de mettre en place de nouveaux systèmes de filtration avant février 2018. Où en sont les collectivités aujourd’hui ? Quels sont les enjeux environnementaux et de santé publique ? Quelles sont les solutions ...
Sites pollués : la nouvelle procédure de cession à la loupe
La loi "Alur" a instauré la possibilité de transférer à un tiers, une collectivité par exemple, l'obligation de remise en état d'un site pollué. Un projet de décret, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, précise la procédure à suivre pour assurer cette substitution à l'ancien exploitant : accords à obtenir, dossier ...
Sense-city : une mini-ville communicante est née
Une « mini-ville » de 400 m² va être construite à Marne-la-Vallée par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar). Objectif : tester des capteurs destinés au milieu urbain. Première étape de ce projet nommé Sense-city, l’Ifsttar a présenté le 19 mars 2015 ...
