Délinquance des mineurs - Page 6
Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire ...
En Seine-Saint-Denis, agir en amont pour empêcher les jeunes de basculer dans la délinquance
A l’initiative du parquet de Bobigny, des villes de Seine-Saint-Denis expérimentent depuis trois ans un dispositif de suivi individualisé des mineurs susceptibles de basculer dans la délinquance. Maire, polices municipale et nationale, associations de prévention spécialisée, protection judiciaire de la jeunesse, aide sociale à ...
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Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
Prévention de la délinquance : Edouard Philippe attendu sur la stratégie nationale
A l’occasion d’un déplacement à Strasbourg consacré à la radicalisation, le Premier ministre devrait esquisser ce jeudi 11 avril les contours de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance, attendue depuis plus d’un an. Et donner le coup d’envoi d’une concertation avec les associations d’élus.
Vers une relance des conseils des droits et devoirs des familles
Alors que la future stratégie nationale de prévention de la délinquance se fait attendre, le directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse a proposé le 21 mars aux élus du Forum français pour la sécurité urbaine de redynamiser les conseils des droits et devoirs de la famille créés en 2007. Il est également revenu sur la ...
Avant la réforme, état des lieux de la prise en charge des mineurs délinquants
Des chiffres stables, des réponses judiciaires systématiques… Avant la réforme de l’ordonnance de 1945, la garde des Sceaux veut battre en brèche les idées reçues. Focus sur l’actuelle prise en charge des mineurs délinquants.
« La Justice doit nouer des relations fortes avec les collectivités »
Dès son arrivée en 2014 à la tête du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la procureur de la République Fabienne Klein-Donati a recruté un magistrat en charge des relations avec les collectivités territoriales. Elle revient pour la Gazette des communes sur l’importance des relations entre collectivités et Parquets et fait un tour ...
Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée
La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.
« On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »
Dans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spécialisé dans les droits de l’enfant, réagit à l’annonce surprise de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet de réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs… par voie d’ordonnance.
Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences
La mission d’information sur la justice des mineurs a entendu des représentants de l'Assemblée des départements de France pour connaître les liens entre protection de l'enfance et justice. Si des points sont à améliorer, pas question pour les départements de prendre une part plus importantes dans le suivi des jeunes délinquants.
Sécurité locale : les dossiers qui attendent le nouveau ministre Castaner
Police de sécurité du quotidien, délinquance des mineurs, lutte contre le terrorisme mais aussi police municipale, stratégie de prévention de la délinquance et sapeurs-pompiers. Les dossiers qui attendent le nouveau ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’État, Laurent Nunez, sont nombreux et pour la plupart ...
