Conseil départemental - Page 14
MNA : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du refus de scolariser un mineur de plus de seize ans
Un mineur isolé d'origine camerounaise a été pris en charge par la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers du département de Paris. Ce département a refusé de l'admettre à l'aide sociale à l'enfance en raison d'un doute sur son âge. Puis, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler pour ...
La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
Les sages de la Rue Cambon ont fait une grande enquête sur le revenu de solidarité active, la première depuis la généralisation du dispositif. Parmi leurs recommandations, ils s'opposent à la recentralisation de l'allocation.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Autonomie : le « domicile renforcé » testé dans six départements
L'offre "Domicile renforcé" de l'ADMR propose un panier de services élargis et surtout coordonnés par une personne dédiée. Les besoins lui sont remontés par un système d'alerte automatisé. La Seine Maritime constate de réels effets sur la prévention.
Valorisations pour les services d’aides à domicile
Un décret du 30 décembre précise, pour les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les modalités de prise en compte du tarif minimal lorsque le financement de ces services s'effectue sous la forme d'une dotation globale. La valorisation d'une heure d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre des plans ...
RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...
Autonomie : « L’enjeu n’est pas la gouvernance, mais le financement »
Directeur général de Korian France, entreprise privée qui gère des maisons de retraite, résidences services et services d’aide à domicile, Nicolas Mérigot fait partie des rares acteurs du secteur à n’être pas déçu par le report de la loi « grand âge ».
Mise en œuvre de la cinquième branche « autonomie » de la sécurité sociale
Prise en application de l'article 32 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre achève la déclinaison juridique de la création, par la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, d'une cinquième branche « autonom ...
« Il faut fusionner les départements avec les régions ou mutualiser leurs compétences »
Dans le cadre de l'examen de la loi «3DS», le député Christophe Jerretie (Modem) souhaite réformer le millefeuille territorial. Il se doute bien que ces amendements seront difficilement adoptés cette fois-ci, mais c'est l'occasion pour lui de faire avancer l’idée d’une réforme institutionnelle lors de la prochaine mandature. Entretien.
Les patrons de département montrent les dents
Dans son discours devant le Congrès des maires, Emmanuel Macron a considéré qu’il ne pouvait y avoir « 100 politiques sociales ». Une conception de la décentralisation digne « du XIXe siècle », selon le patron de l'Assemblée des départements de France, François Sauvadet.
Brigitte Bourguignon : « Sur l’autonomie, rien ne se fait sans concertation avec les départements »
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 est devenu le vecteur législatif de la réforme de l'autonomie, la ministre déléguée Brigitte Bourguignon défend les avancées obtenues pour le secteur.
