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Mineurs non accompagnés

MNA : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du refus de scolariser un mineur de plus de seize ans

Publié le 26/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence santé social

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MNA : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du refus de scolariser un mineur de plus de seize ans

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