Communes - Page 12
L’autorisation de création d’un établissement ou service
SI TOUTE PERSONNE MORALE, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une autorisation de création, de transformation ou d’extension. Cette autorisation constitue, à l’instar des ...
Les différents projets dans les établissements et services
1. CONTEXTEDepuis la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’individualisation des réponses aux besoins des personnes fait figure de principe, avec le souci de répondre de façon adaptée à leurs besoins et attentes, à partir d’une évaluation continue, en associant les ...
Dispositifs d’information, d’orientation, d’accueil – Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC)
Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC) ont été instaurés à titre expérimental en 2000 (circulaire du 6 juin), puis légalisés en 2001 dans le cadre de la loi relative à l’allocation personnalisée d’autonomie.La circulaire du 18 mai 2001 précise qu’ils ...
Action sociale : la contrainte budgétaire, un levier de refondation ?
Un mouvement de réflexion sur l’avenir de l’action sociale, en prise à la contrainte budgétaire, a gagné de l’ampleur après la diffusion, en avril 2012, d’un texte de directeurs généraux des services de département. « La Gazette » fait le point sur les premières pistes de ce débat inédit.
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Travail social : une nécessaire refondationPour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»
Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît ...
La coordination des politiques sectorielles et le guichet unique
À L’AUTOSATISFACTION de notre modèle social et la prise en compte des lacunes économiques s’opposent souvent la complexité des dispositifs pour les usagers et l’illisibilité quant aux missions des services, voire le chevauchement financier des politiques publiques.20 % des dépenses consacrées ...
L’action sociale et médico-sociale : jalons historiques
L’ÉNUMÉRATION factuelle de la fiche précédente avait une large focale. Il est à présent opportun de la réduire à l’action sociale et médico-sociale, en mettant en exergue quelques repères historiques.1. LA LÉGISLATIONa. La loi contre les exclusions et l’armada législative qui ...
Comment les villes observent la pauvreté de leur territoire
En l’absence de données produites au niveau national, les communes réalisent le travail de recueil et d’analyse des données de la pauvreté selon des outils et une méthode qui leurs sont propres. De la connaissance empirique de la situation à l’observatoire dédié.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheL’action sociale doit-elle passer par les CCAS ?
Oui, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) répondent à la demande sociale avec efficacité ! Oui, les communes et leur interco peuvent aussi y répondre ! Qu’est-ce que nos collectivités ne pourraient pas faire que les CCAS et CIAS font, notamment dans le cadre de l’aide sociale facultative ? La question ...
Action sociale : priorité à la qualité du service
Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides. Il en tire comme conclusion que la création des CCAS ...
