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CCAS CIAS - Page 32
Malgré la crise, le secteur des services à la personne maintient le cap
Hausse du chômage, pouvoir d'achat en berne, crise financière. En cette rentrée 2008 plutôt morose, un secteur semble se distinguer par son dynamisme économique, celui des services à la personne. Dans un rapport publié en septembre, l'inspectrice générale des finances Michè ...
Aide sociale – La détermination du domicile de secours
Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.
Quatre CCAS lauréats du Prix de l’innovation sociale locale 2007
Décerné par l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), le prix de l'innovation sociale locale a récompensé cette année les projets de quatre CCAS dans les domaines du handicap, de la prévention de la dépendance, de l'hébergement d'urgence et de l'accompagnement des travailleurs pauvres, annonce ...
Un guide de prévention des risques contre la canicule réalisé par des CCAS
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) vient de publier «La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS-Cias». «Après le drame de la canicule de 2003, les CCAS/Cias et l'Unccas ont mené une réflexion sur l'intervention d'urgence mais aussi sur le suivi des personnes âgées en lien avec les ...
Les règles de tarification des services publics facultatifs
Le respect du principe d'égalité des usagers doit présider à la définition des conditions d'accès à ces services et à leur tarification.
Impayés d’électricité : les centres communaux d’action sociale interpellent EDF
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a demandé le 5 juillet une concertation à la direction d'EDF après avoir reçu "des demandes anormalement nombreuses de règlement d'impayés d'électricité" des agences EDF faites aux centres communaux d'action sociale. "Depuis un an, de nombreux CCAS reçoivent des listes ...
Contrats d’insertion : les CCAS s’imposent comme partenaires des départements
Plus des trois quarts des départements (78%) ont signé une convention avec des centres communaux d'action sociale (CCAS) et/ou des associations pour le suivi des contrats d'insertion signés par les bénéficiaires du RMI. C'est ce qui ressort d'une étude du ministère de la Santé et des Solidarités (*), qui confirme la tendance déjà ...
Les CCAS veulent être intégrés aux projets de maisons du handicap
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) veulent être intégrées aux projets de maisons départementales du handicap prévues par la loi du 11 février 2005. L'Union nationale des CCAS s'est inquiétée le 20 octobre de ne pas les voir mentionnés dans les projets de décret. Elle demande que leur « rôle majeur« auprès des handicapés ...
L’obligation alimentaire
Etat, départements et établissements publics de santé peuvent demander une contribution financière aux descendants et ascendants d'une personne. Bilan de la jurisprudence.
Prestations d’aide sociale et recours sur succession
Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.
