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CCAS CIAS - Page 32
Impayés d’électricité : les centres communaux d’action sociale interpellent EDF
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a demandé le 5 juillet une concertation à la direction d'EDF après avoir reçu "des demandes anormalement nombreuses de règlement d'impayés d'électricité" des agences EDF faites aux centres communaux d'action sociale. "Depuis un an, de nombreux CCAS reçoivent des listes ...
Contrats d’insertion : les CCAS s’imposent comme partenaires des départements
Plus des trois quarts des départements (78%) ont signé une convention avec des centres communaux d'action sociale (CCAS) et/ou des associations pour le suivi des contrats d'insertion signés par les bénéficiaires du RMI. C'est ce qui ressort d'une étude du ministère de la Santé et des Solidarités (*), qui confirme la tendance déjà ...
Les CCAS veulent être intégrés aux projets de maisons du handicap
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) veulent être intégrées aux projets de maisons départementales du handicap prévues par la loi du 11 février 2005. L'Union nationale des CCAS s'est inquiétée le 20 octobre de ne pas les voir mentionnés dans les projets de décret. Elle demande que leur « rôle majeur« auprès des handicapés ...
L’obligation alimentaire
Etat, départements et établissements publics de santé peuvent demander une contribution financière aux descendants et ascendants d'une personne. Bilan de la jurisprudence.
Prestations d’aide sociale et recours sur succession
Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.
10 questions sur – Les crèches collectives
Les crèches collectives, généralement organisées par les collectivités locales, accueillent de façon régulière des enfants âgés de moins de 3 ans.
Le conseil général du Finistère et le CCAS de Brest signent une convention
Le conseil général du Finistère et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest, ont signé lundi 24 novembre 2003 une convention qui vise à améliorer le service et la prise en compte des besoins. Ce texte simplifier l'accueil dans les services sociaux et renforcer les partenariats entre les collectivités locales, le CCAS ...
SMCL 2003 – 3 questions à …
Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)Comment comptez-vous vous opposer à l'amendement au projet de loi sur les libertés locales qui autorise les communes à ne pas créer de CCAS ?Nous allons utiliser les semaines qui nous séparent de l'examen du texte par l'Assemblée nationale pour ...
SMCL 2003 – L’UNCASS se mobilise contre la suppression des CCAS
A l'occasion du Salon des Maires, l'UNCASS veut faire entendre sa voix pour s'opposer à un amendement contenu dans le projet de loi « responsabilités locales » que vient d'adopter le Sénat en première lecture.Le texte vise à permettre aux communes de renoncer à la création d'un CCAS (ou d'un CIAS) et d'exercer directement les compétences ...
