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Open data : le Conseil d’Etat n’en veut pas
QPC rejetée pour la société NotreFamille.com qui souhaitait réutiliser les archives publiques du département de la Vienne. Dans sa décision du 14 septembre 2015, le Conseil d’Etat confirme la qualité de « producteur de données » au département de la Vienne et refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité ...
Culture : hausse des crédits d’intervention en région
A périmètre constant, le budget 2016 de la Rue de Valois affiche une hausse globale de 1%, à 7,18 milliards d’euros, dont la moitié environ finance les politiques culturelles proprement dites. Les crédits déconcentrés progressent légèrement. Création et éducation artistique et culturelles bénéficient des hausses les plus sensibles.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission
Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...
Réforme de l’état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes
Le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 18, de supprimer la double tenue des registres de l’état civil si la commune en a informatisé la gestion. Les archivistes, tout comme les généalogistes, sont vent debout contre ce projet.
Projet de loi Création : ce que les archivistes veulent obtenir
L’Association des archivistes français (AAF) est déjà sur le pont pour obtenir la réintégration d’un volet «archives» dans le projet de loi sur la création artistique, l’architecture et le patrimoine («CAP»). Elle multiplie les contacts et affute ses arguments auprès des députés, qui devraient commencer à examiner le texte en ...
Mobilisation générale chez les archivistes
Annoncé le 4 juin 2015, le retrait du volet « archives » de l’avant-projet de loi sur la création artistique, le patrimoine et l’architecture a déclenché une vive émotion chez les professionnels. L’Association des archivistes français (AAF) monte au créneau et multiplie les interventions pour tenter de faire rectifier le tir.
Archivage électronique : top départ pour la future plateforme des acteurs publics
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Thierry Mandon, ont lancé, ce lundi 9 mars 2015, le programme « Vitam ». Cette future plateforme d’archivage électronique sera étendue aux collectivités.
Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...
Réforme territoriale : le « oui, mais » de l’IABD
Dans un texte daté du 13 novembre 2014, l’Inter-association archives-bibliothèques-documentation (IABD) indique à quelles conditions ces services pourraient être « confortés » dans la nouvelle organisation territoriale qui sortira de la réforme en cours. Les professionnels de ces trois secteurs cousins veulent se positionner comme force ...
Participation : une coordination citoyenne s’organise en lobby des habitants des quartiers populaires
Environ 150 organisations associatives et collectifs d’habitants de divers quartiers populaires se sont constitués en fédération nationale dimanche 7 septembre à Nantes, en présence de la nouvelle secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri. A l’heure de la déclinaison de la réforme de la politique de la ville ...
