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Culture

Archives publiques : premier round contentieux

Publié le 06/10/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Le refus du département du Cantal de livrer les archives à une société de généalogie en ligne vient d’être annulé par le juge administratif.

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Archives publiques : premier round contentieux

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ARCHIOS

10/10/2011 02h43

On fait la part belle aux sociétés et associations de généalogie qui, sous le masque du droit public, interprètent la communication des archives d’une manière extensive et en suite, font un commerce des données publiques. La loi de 2008 précise que la copie de documents communiqués entraîne un coût. Pourquoi n’en serait-il pas ainsi pour la fourniture de séries (!) dont on sait in fine qu’elles serviront à des fins lucratives. Le juge administratif se trompe d’appréciation, d’autant plus que dans sa démarche de transparence publique (?), il assimile des actes d’état-civil de + 75 ans à des documents administratifs. Ainsi l’acte de baptême du bénédictin Pérignon par exemple ne serait pas un document d’archive mais un document adminsitratif ! Il n’est qu’à se rappeler la campagne de numérisation des Mormons, dont les fins sont à la fois commerciales et religieuses pour appréhender un exemple flagrant de ce que peut être la communication à tout crin!

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