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Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 28 avril
Cette semaine, le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A noter que le début de la ...
André Montané, président du comité national du FIPHFP : « Pérenniser la dynamique d’insertion des personnes handicapées»
A l’occasion de la publication des résultats 2013, qui pour la première fois depuis la création du FIPHFP (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique), démontrent que le montant des interventions du Fonds dépasse celui des contributions des employeurs publics, André Montané, président du ...
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Accessibilité : quels délais faut-il accorder aux établissements ?
L'échéance du 1er janvier 2015 ne sera pas respectée ? Qu'à cela ne tienne ! Les gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires : trois ans pour les ERP de 5e catégorie, tels que les cabinets médicaux ; six ans pour les autres (des catégories 1 à 4), voire neuf ans, en cas de ...
L’accessibilité, critère de qualité pour le centre hospitalier de Béziers
L'établissement a fait de l'accessibilité un axe de sa démarche qualité. Il y a associé aussi bien ses personnels que les usagers, les ambulanciers, la communauté d'agglomération ou la ville.
Près de Strasbourg, un foyer d’accueil médicalisé aux fondations universelles
La commune d'Ostwald, dans Le Bas-Rhin, a encouragé la « conception universelle » d'un foyer d'accueil médicalisé, en s'appuyant sur les conseils d'un centre de ressources notamment.
L’accessibilité, un immense chantier encore entravé
A un an de l'échéance de 2015, seule une minorité d'établissements de santé, sociaux et médicosociaux offrent un accès « à tout, pour tous », comme l'impose la loi « handicap » de 2005. Le contexte financier explique les retards.
Peut-on prévoir des régimes dérogatoires pour les riverains et les commerçans dans les zones « bleues » ?
Comme l'a relevé un abonné sur le Forum du Club Prévention-Sécurité, plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont promis d'accorder un 'titre d'exception" aux riverains et autres clients de commerces. Si certaines communes l'ont déjà fait et continuer à utiliser ce procédé, le code de la route ne le prévoit pas : il ...
Les propositions de la CNSA pour affirmer la citoyenneté des personnes handicapées et âgées
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de se faire entendre dans la société civile. Fort de ce constat, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis 31 ...
Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
