Accessibilité - Page 30
Modifications mineures de certaines règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments
Un arrêté apporte des corrections mineures à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans ...
Handicap et accessibilité – Introduction
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notamment pour les collectivités.
Loi numérique : l’accessibilité négligée ?
La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.
Le monde des Sourds raconté au cinéma
Ce mercredi 20 janvier 2016 sort dans quelques (trop rares) salles le documentaire « J’avancerai vers toi avec les yeux d’un Sourd » de Laetitia Carton, une plongée parmi les sourds pour faire découvrir aux entendants un monde à part, « inconnu et fascinant ».
L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir
Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...
Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
L’acte européen sur l’accessibilité est prêt
Après quatre années de tergiversations et de promesses repoussées, la Commission a finalement présenté le 2 décembre son acte européen pour l’accessibilité, une proposition de directive qui introduit des exigences communes pour permettre aux personnes souffrant d’un handicap d’accéder plus facilement à certains produits et ...
Un guide pour aider les sites de collectivités à être accessibles aux personnes handicapées
Près de onze ans après la loi Handicap, tous les sites Internet des collectivités territoriales devraient être accessibles. C'est pourtant loin d'être le cas : moins de 4% des sites Internet ont fait une déclaration de conformité au RGAA, le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, rappelle une étude de ...
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Différentes modifications sont apportées à la réglementation d'accessibilité applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs, à l'exclusion des maisons individuelles dont le propriétaire a - directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction - ...
