Établissements pour personnes âgées ou handicapées, hôpitaux et autres lieux de santé, crèches et jardins d’enfants, écoles, collèges, lycées et universités, centres de vacances ou de loisirs, gymnases, commerces, banques et entreprises, parkings et gares, bus, métros et trains, théâtres, cinémas, musées et bibliothèques, mairies et salles de réunions, hôtels-cafés-restaurants, églises, mosquées et synagogues, prisons, etc., tous ces établissements recevant du public (ERP) sont sous le coup d’une évolution majeure : ils sont soumis au principe d’accessibilité posé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ...
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- Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Code de la construction et de l’habitation, art. L.111-7-5, L.152-1 à L.152-4.
- Centre de ressources de l’accessibilité de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.
- Site de la Commission européenne.
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