Urbanisme
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Cession de réseaux câblés : les points de vigilance à l’attention des communes et de leurs EPCI
Le devenir des réseaux câblés et, au-delà, leur valorisation supposent de s'interroger sur l'étendue des droits que les collectivités détiennent sur les réseaux établis sur leur territoire. Nombre de communes ont été approchées par leur câblo-opérateur ou se sont rapprochées de lui, dans la perspective du rachat de leur réseau ...
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Urbanisme
Les enjeux de santé publique investissent le champ de l’urbanisme
Elus et professionnels des territoires sont de plus en plus nombreux à articuler les enjeux d’aménagement et de santé publique dans leurs discours, que ce soit au sein des problématiques liées à la pollution de l’air, à l’isolation thermique des logements ou à la promotion de la nature en ville. Si la prise en compte des enjeux de ...
[EXCLUSIF]
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Artificialisation des sols : Nicolas Hulot lance un appel aux élus locaux
Gemapi, eau, biodiversité, contrat de transition : Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accordé un entretien à « La Gazette » afin d’expliquer sa vision. L’occasion également d’associer les élus dans un nouveau chantier qu’il veut lancer contre l’artificialisation des sols.
Éclairage
1
L’impact de la pollution lumineuse sur les écosystèmes mesurée pour la première fois
Une étude sur la pollution lumineuse de l’île de Porquerolles (Var) va lui permettre d’améliorer son éclairage public. Ce type d’étude menée en milieu insulaire et protégé est une première. Elle est riche d’enseignements, notamment pour les zones littorales.
Gestion de crise
Poste de commandement communal : une organisation fonctionnelle et matérielle à prévoir
Lors de la gestion d’une crise, le poste de commandement communal joue un rôle majeur en centralisant les décisions prises et les actions menées. Afin qu’il intervienne de façon efficace et optimale, son organisation doit être avant tout adaptée aux besoins et aux moyens, en évitant certaines fausses bonnes solutions « à la ...
Aménagement
Gestion de l’eau : la nature reprend progressivement ses droits
L’atelier international Eau &Climat organisé du 20 au 22 septembre par l’agence de l’eau Seine-Normandie a présenté les bénéfices que peuvent tirer les écosystèmes du génie écologique face aux risques climatiques. De la Camargue jusqu'à Madagascar, les solutions vertes ont un potentiel d’adaptation à exploiter.
Dépénalisation du stationnement payant
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
Travailler avec l'Adopta
Gestion des eaux pluviales : « le recours aux techniques alternatives s’accélère »
L’Association pour le développement opérationnel pour la promotion des techniques alternatives conseille les collectivités pour gérer durablement leurs eaux pluviales, et réduire ainsi les risques d’inondation et de pollution.
Journée d'étude
GEMAPI : Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2018
La compétence Gemapi sera obligatoire pour les intercommunalités à partir du 1er janvier 2018. Quelles sont les conditions de sa mise en oeuvre, et quels sont les écueils à éviter pour assurer un transfert serein à cette compétence ? Techni.Cités vous convie à une journée d'étude le 30 novembre prochain.
FICHE PRATIQUE
Les piscines publiques biologiques
Les piscines dites classiques sont énergivores et nécessitent l’emploi de produits chimiques pour le traitement de l’eau. De nouvelles solutions qui utilisent des procédés naturels pour traiter l’eau permettent de rendre cette activité compatible avec l’environnement. L’objet de cette fiche est de présenter leurs principes, les ...
Aménagement
La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier
Un acteur public et un opérateur privé s’associent pour réaliser un nouveau quartier dans un cadre privilégié.
FICHE PRATIQUE
Eradiquer la renouée du Japon
La renouée du Japon fait partie des plantes herbacées vigoureuses et envahissantes que l’on retrouve désormais sur tout le territoire français. Ses impacts sur la faune et la flore étant importants, il convient d’engager une lutte contre sa propagation. L’objet de cette fiche est de présenter cette plante pour la repérer, connaître ...
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Aménagement urbain
Une petite ville devenue experte en reconversion de friches industrielles
Afin de rendre son territoire plus attractif, la petite commune rurale d'Anor, dans le Nord, a reconverti cinq friches industrielles à l’abandon.
Biomasse
Paris teste un puits de carbone comme mobilier urbain
Des micro-algues mises en culture dans un aquarium cylindrique caché dans une colonne Morris, captent le CO2 dans l’air et le transforment en matière organique et dioxygène. Leur rendement est équivalent à celui d’une centaine d’arbres.
Développement économique
Une stratégie commerciale maîtrisée respecte l’équilibre centre-périphérie
Protéger le centre-ville de Strasbourg, en limitant les installations hors les murs, tels sont les objectifs du PLUI.
ERP
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Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle
Les ERP des 5 catégories devront mettre à disposition du public d'ici la fin du mois un Registre sur l'accessibilité de leurs prestations. La délégation ministérielle publie un guide destiné à les aider et fait un point sur les Ad'Ap.
Comptabilité
L’Europe clarifie les règles de comptabilisation des contrats de performance énergétique
Une nouvelle note d’Eurostat explique dans quelles circonstances les contrats de performance énergétique (CPE) peuvent être comptabilisés hors bilan par les administrations publiques.
Urbanisme
1
Se déplacer en centre-ville, un concept à réinventer
Face à la concurrence des zones commerciales en périphéries, les communes rivalisent d'inventivité en matière de stationnement pour attirer les usagers dans leurs centres villes. Emplacements gratuits, tarifs avantageux, coupons de réductions... et si la clé du succès résidait ailleurs ?
FICHE PRATIQUE
Eau potable : améliorer la connaissance des réseaux et des ouvrages
Si l’obligation de réaliser un descriptif détaillé des ouvrages pour fin 2014 a fait progresser leurs connaissances ces dernières années, beaucoup de services sont encore confrontés à des insuffisances et des incertitudes pour s’engager dans une réelle gestion patrimoniale. L’objet de cette fiche est donc de préciser le niveau ...
Voirie
1
Entretien de voirie : quelle est la responsabilité de la commune ?
Les dépenses d’entretien des voies communales sont obligatoires. En application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d’entretien des voies communales et des conséquences qu’il est susceptible d’entraîner. Une jurisprudence abondante existe en la matière.
