Urbanisme

Urbanisme

Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme

Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Urbanisme

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En Hauts-de-France, trop de foncier consommé 

La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance.

Coronavirus

Opération mains propres à Lyon

La métropole lyonnaise et une entreprise locale se sont associées pour installer des distributeurs de gel hydroalcoolique dans l’espace urbain. L’expérimentation doit durer trois mois.

Aménagement

Le patrimoine : un enjeu national essentiel pour les territoires

Alors que le contexte de crise sanitaire et économique risque de ne pas être favorable, un récent rapport du Sénat préconise de faire de la sauvegarde du patrimoine rural et de proximité une grande cause nationale. Le rapport présente les enjeux mais surtout de nombreuses recommandations pour les nouveaux maires … Décryptage.

Bâtiment-Energie

Rénovation énergétique : un programme de 100 millions d’euros pour les bâtiments publics

Un nouveau programme de 100 millions d'euros a été lancé pour aider les collectivités à rénover énergétiquement leur patrimoine bâti. "Actee 2" devrait permettre à terme de rénover 50 000 bâtiments publics.

Inondations

Le référentiel de vulnérabilité s’adapte au littoral

Le Cerema a travaillé, sur cinq territoires pilotes, à l’adaptation du référentiel de vulnérabilité aux inondations fluviales aux problématiques côtières : la submersion marine et l’érosion. Retour d’expérience.

Risques industriels

Incendie de Lubrizol : le Sénat critique une « mauvaise information généralisée »

« Cacophonie » des interventions ministérielles, « mansuétude » de l’administration en direction des industriels…, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de l’Etat suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen ne mâche pas ses mots. Il recommande de créer une véritable culture des risques ...

Mobilité

9 conseils pour aménager des pistes cyclables provisoires

Le déconfinement est une opportunité pour inciter les usagers à pratiquer davantage le vélo en créant des pistes cyclables provisoires. Voici, avec le Cerema, neuf conseils pour réussir ce qu’on appelle aussi l’urbanisme tactique.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Loi d’orientation des mobilités et accessibilité

Droit à la mobilité pour tous La loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour principal objectif d'améliorer les conditions de transports dans tous les territoires. Cet objectif couvre également la volonté de supprimer les « zones blanches » de la mobilité qui affecte certains territoires et ...

Mobilité

L’urbanisme tactique, c’est aussi pour les piétons

Si la création des pistes cyclables transitoires est nécessaire pour accompagner le déconfinement et l’accès limité aux transports en commun, celle de nouveaux cheminements piétons l’est tout autant. Le Cerema fournit ses recommandations dans un guide publié aujourd’hui.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

La gestion des déchets de chantier

Les déchets de chantier du bâtiment, ce sont 46 millions de tonnes par an en France métropolitaine. Les trois quarts sont des déchets inertes et le quart restant comprend d'autres déchets dont 5 % sont dangereux. Tous ces déchets proviennent pour moitié de la démolition ou la déconstruction, auxquels s'ajoutent 30 % issus de ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Maintenir le commerce de proximité

Délimitation d'un périmètre de sauvegarde Avant la loi Dutreil, seul le droit de préemption urbain (DPU) permettait à une collectivité territoriale de se substituer à un éventuel acquéreur lors de la vente de biens immobiliers (code de l'urbanisme, art. L.211-1 et suivants et L.213-1 et suivants) ...

Mobilités

Vélo : le boom des « coronapistes »

Plus de 1000 kilomètres de pistes cyclables temporaires ont été installées par les collectivités en seulement quelques semaines, afin de faciliter ce mode de transport adapté au respect des règles sanitaires. Profitant de ce contexte inédit, le vélo pourrait en profiter pour gagner à lui de nouveaux utilisateurs, ce qui permettrait de ...

Eau

Du nouveau pour protéger les aires de captages

Les communes disposent d’une nouvelle possibilité pour protéger leurs aires d’alimentation de captages d’eau potable : préempter des terres agricoles. Une disposition forte en faveur des collectivités. Même si un droit assez proche, mais méconnu, existe déjà.

Covid-19

Urbanisme et travaux publics : la reprise actée au 24 mai

Dès la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, des règles dérogatoires concernant les autorisations d’urbanisme ont été prises en parallèle à l’arrêt notamment des chantiers de travaux publics. Pour définir les règles, l’État a été « contraint » de faire évoluer puis enfin de stabiliser les règles le 7 mai ...

DÉCRYPTAGE

Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS

Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...

Bâtiment

Un pôle éducatif et culturel ouvert sur la cité

Avec le pôle éducatif et culturel Jean-d’Ormesson, la ville de Nîmes s’est dotée d’une école, d’une ludo-médiathèque, d’un FabLab, etc. Avec une conception innovante, il est ouvert sur le quartier du Mas de Teste en pleine rénovation urbaine.

Bâtiment

Dans le bâtiment neuf ou rénové, la sobriété énergétique attendra

Crise sanitaire oblige, le gouvernement a annoncé le 7 mai le report, total ou partiel, de nombreux chantiers liés à la sobriété énergétique des bâtiments. 

Aménagement numérique

«Les opérateurs ont pris des engagements et il faudra bien juger de leur respect» – Sébastien Soriano

Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, évoque la crise sanitaire et ses conséquences pour le déploiement de la fibre et rappelle aux opérateurs leurs engagements concernant le mobile dans une interview à la Gazette des communes que nous publions en deux volet.