Décret

Consommation énergétique des logements « indécents » : quel seuil maximal ?

Par • Club : Club Techni.Cités

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Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire mettent en consultation publique un projet de décret visant à fixer un seuil maximal de consommation énergétique pour décréter un logement "décent".

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Prévue par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (LEC), la prise en compte de la performance énergétique d’un logement décent a donc fait l’objet d’un renforcement. Mais si le gouvernement visait initialement les logements les plus énergivores («G») du diagnostic de performance énergétique (DPE), avec une consommation supérieure de 600 à 700 kWhef (1) par m² et par an, le projet de décret (2) a revu les ambitions à la baisse et fixe le seuil de consommation à 500 kWh par m2 et par an, au-delà duquel un logement entrerait dans la catégorie des logements « inlouables », à compter du 1er ...

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