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Santé publique - Page 82
L’usage détourné du protoxyde d’azote donne de nouvelles compétences aux APJA et aux gardes champêtres
L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène que connaît bien le milieu festif. Toutefois, lorsque ce sont les plus jeunes quis’adonnent à cette pratique et ce, au détriment des conséquences sanitaires encourues par les plus addicts, le législateur sonne la fin de la récréation et confère de nouvelles prérogatives aux ...
Couverture santé et prévoyance : les négociations sont enfin lancées
Une visioconférence réunissant les employeurs et les organisations syndicales s'est tenue, mercredi 12 janvier, sur la question de la couverture santé et prévoyance des agents. Le principe d'un accord de méthode a été adopté et plusieurs réunions thématiques devraient se tenir jusqu'au milieu du mois de mars.
Le périscolaire victime de la crise sanitaire
Temps périscolaire fortement réduit voire service minimum d’accueil non assuré : le mouvement de grève dans le secteur de l’éducation jeudi 13 janvier 2022, allant des enseignants aux agents territoriaux, entraîne d’importantes perturbations, en particulier dans les écoles. Alors que les communes sont, depuis début janvier ...
Covid-19 : décryptage des principaux textes officiels
Plusieurs lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires ont été pris dans le but de gérer et lutter contre la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Télétravail : les administrateurs territoriaux mesurent l’impact du Covid
Sondés par leur association, l'AATF, les administrateurs territoriaux témoignent, dans une enquête publiée ce mercredi 12 janvier 2022, de l’impact de la crise sanitaire sur la perception du télétravail et des conditions de sa pérennisation au sein des collectivités.
Port du masque en extérieur : le Conseil d’Etat rappelle les principes
Dans une nouvelle ordonnance du 11 janvier, le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé les principes de proportionnalité et de lisibilité que les préfets doivent respecter lorsqu'ils imposent le port du masque dans la rue.
Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?
Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...
Le jour de carence suspendu jusqu’au 31 décembre
Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu'au 31 décembre 2022.
Le laborieux retour au télétravail dans les services des collectivités
Vivement incités à imposer trois, voire quatre jours de télétravail à leurs agents pendant trois semaines, les employeurs territoriaux y répondent très diversement. De la consigne aux réalités locales, les collectivités s’adaptent.
Encore des ajustements au protocole sanitaire dans les écoles
Après les annonces du ministère de l'Education nationale du 6 janvier, Jean Castex a annoncé le 10 janvier au soir de nouvelles modifications du protocole sanitaire dans les écoles, pour faire face à l'engorgement des laboratoires et des pharmacies.
