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Santé publique - Page 529
Antennes-relais : présentation du nouveau dispositif ondes électromagnétiques à partir du 1er janvier 2014
Le Congrès des maires 2013 a organisé, mercredi 20 novembre 2013, un point d'information afin de présenter le nouveau dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques applicable au 1er janvier 2014. Petit tour d'horizon en attendant le décret officiel.
La proposition de loi veut créer une instance chargée de la prostitution au sein du partenariat local
Selon la proposition de loi contre la prostitution, dont l'examen débutera le 27 novembre à l'Assemblée nationale, une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution devra être créée au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance. Plus généralement, de ...
Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016
Les députés ont voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Mais l'article du projet de loi de finances pour 2014 relatif à cette mesure comporte aussi un dispositif alternatif pour renforcer la politique de contrôle des arrêts maladie, qui comprend notamment la préparation de la généralisation ...
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Prostitution : le compte-rendu des auditions de Manuel Valls et Christiane Taubira
Auditionné le 14 novembre à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur s'est dit favorable à la suppression du racolage public prévu dans la proposition de loi sur la prostitution, dont l'examen est prévu les 25 et 27 novembre. Toutefois, il a reconnu que ce délit permettait d'aider à la connaissance des réseaux. Les autres ...
Antennes-relais : Le Conseil d’Etat réduit un peu plus les prérogatives du maire
En octobre 2011, le Conseil d'Etat avait jugé que les maires n'étaient pas compétents en matière d’implantation des antennes relais, ne pouvant invoquer le principe de précaution pour s’y opposer. Dans un conflit entre le maire d’Issy-les-Moulineaux et Orange, le Conseil d’Etat vient de limiter encore davantage leur champ d’action.
Exposition au sang : les salariés mieux protégés
Une réglementation confère de nouvelles responsabilités aux employeurs. En revanche, les professionnels libéraux restent oubliés.
La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
Des coopérations encore grippées
Les protocoles de coopération entre professions de santé peinent à se diffuser. En cause, des corporatismes et une procédure complexe.
Radioactivité dans l’eau : une directive européenne jugée peu ambitieuse
Le 7 novembre 2013, la directive relative à la radioactivité dans l’eau potable est parue au Journal officiel de l'Union européenne. Bizarrement, elle est prise dans le cadre du traité Euratom, ce qui, aux yeux du Criirad, représente un conflit d’intérêt. La directive instaure tout de même le contrôle obligatoire du radon.
Gaz de houille : première évaluation sur le risque pour les nappes phréatiques
En janvier 2013, Arnaud Montebourg s’était déclaré favorable à l’exploitation du gaz de houille. A la demande du ministère de l’Ecologie, l’Ineris et le BRGM publient un rapport synthétisant les risques de son exploitation sur l’environnement.
