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Santé publique - Page 502
Déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Un arrêté fixe la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
Déclaration, forme et contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
Eléments tarifaires pour le secteur privé lucratif SSR et psychiatrie
Un arrêté fixe les éléments tarifaires applicables aux établissements de santé privés à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé, qui exercent des activités de soins de suite et réadaptation et des activités de psychiatrie. Il répond à la nécessité de moduler entre ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Au lendemain des élections municipales de mars 2014 ont été nommés deux secrétaires d'Etat, un directeur de cabinet, et... une inspectrice générale des affaires sociales.
Licenciement justifié
Les graves carences professionnelles d’une technicienne de laboratoire qui l’ont conduit à l'interversion de deux prélèvements biologiques ont fondé la décision du directeur général de l'AP-HP de son licenciement.
Harcèlement moral non constitué
Même en présence de certificats médicaux mentionnant un état anxieux lié au stress qu’un agent attribue à des pressions professionnelles, ces derniers ne permettent pas à eux seuls de rendre compte d'une altération de l'état de santé de l'agent résultant de la dégradation de ses conditions de travail.
La loi pour l’autonomie reprend vie
La loi portée par l’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, demeure d’actualité pour le nouveau gouvernement.
Accompagner la dépendance, même derrière les barreaux
Une enquête sur la perte d’autonomie en milieu carcéral a été réalisée, en 2012, par la Direction de l’administration pénitentiaire. Celle-ci envisage plusieurs mesures pour faciliter l’accès aux droits et la prise en charge de ces détenus. Présentation de l’étude, en exclusivité.
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir
Lundi 28 avril, s’achèvait la consultation publique sur l’ouverture des données publiques de santé lancée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales. Un sujet sensible, car les données de santé touchent à l’intime de chaque citoyen, et imposent donc un respect de la vie privée, mais aussi parce qu’elles aiguisent ...
Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral
La reconnaissance par le juge administratif de l’existence d’un harcèlement moral est assez rare. Mais quand la situation démontre une perte de responsabilité, l’absence de tout moyen matériel pour travailler, notamment de bureau, et de toute réponse de la collectivité aux avertissements de la médecine du travail, le harcèlement est ...


