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Publié le 12/05/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté crée un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales.Ma Gazette
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Par délégation, il assure le pilotage du contrôle interne dans les domaines comptable et budgétaire pour les secteurs affaires sociales et santé, travail, emploi et dialogue social, droits des femmes, jeunesse et sports. Le texte précise sa composition et les conditions dans lesquelles il se réunit et travaille.
L’arrêté du 5 juillet 2012 est abrogé.
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