Par délégation, il assure le pilotage du contrôle interne dans les domaines comptable et budgétaire pour les secteurs affaires sociales et santé, travail, emploi et dialogue social, droits des femmes, jeunesse et sports. Le texte précise sa composition et les conditions dans lesquelles il se réunit et travaille.
L’arrêté du 5 juillet 2012 est abrogé.
Références
Thèmes abordés