- Accueil
- Santé publique
Santé publique - Page 387
Modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
Un décret du 27 mars précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l'anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que des actions correctives mises en place par l'établissement pour y remédier.Le décret détermine le ...
Les sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
Un décret du 27 mars, pris pour l'application des articles L.6241-1 et L.6241-2 du code de la santé publique (CSP), précise les modalités d'application des sanctions administratives susceptibles d'être prononcées par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'encontre des laboratoires de biologie médicale qui ont commis ...
Le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
L'identifiant de santé permet de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d'acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou d'actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ...
L’action de groupe «santé» : une arme pour les associations d’usagers
À côté des dispositifs de résolution amiable des litiges de santé, est né un nouvel outil, mieux adapté aux contentieux sériels, qui n’exclut pas la médiation.
Financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile
Un arrêté du 17 mars modifie l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à l’article 34 de la ...
En Allemagne, la campagne électorale se fait sur la cohésion sociale
Les élections fédérales allemandes se tiendront le 24 septembre 2017. Deux thèmes majeurs se dessinent : la question des retraites dans une société de plus en plus inégalitaire et celle des migrants.
La société civile devrait être mieux associée
Pour Angèle Malâtre-Lansac de l’institut Montaigne, comme pour Jean-Louis Sanchez de l’Odas, des réformes sont à conduire mais elles sont peu abordées dans la campagne. Tous deux appellent à une nouvelle logique de transformation sociale associant mieux les citoyens.
Financement des services d’aide médicale urgente et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
Un décret du 23 mars précise que le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur), au titre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, est possible quel que soit le lieu de prise en charge du patient.Il modifie en conséquence l'article ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 mars 2017
Voici un décryptage des textes officiels parus la semaine du 20 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Mise en œuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion
La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d’appui aux politiques d’insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d’appui aux politiques d’insertion avec l’État.Ce fonds vise à soutenir les politiques d’insertion conduites par les conseils ...
