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Santé publique - Page 387
Le vapotage interdit dans certains lieux publics à partir du 1er octobre 2017
Mesure phare de la loi Santé de janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics n'avait pas encore été encadrée. C'est désormais chose faite avec un décret du 25 avril 2017 qui précise les conditions d'application de cette interdiction en vigueur à partir du 1er octobre 2017. Décryptage juridique.
Dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées
Un décret du 9 mai modifie les dispositions réglementaires régissant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour tenir compte des évolutions législatives résultant de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Il précise les conditions dans lesquelles les MDPH ...
Saint-Étienne se penche sur la souffrance des personnels de sécurité
Face aux traumatismes des missions de terrain, Saint-Étienne a mis en place, fin 2016, une formation dédiée aux managers des agents opérant sur la voie publique. Le but ? Déceler les troubles, écouter et orienter.
Expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis de demandes de médiation
Un arrêté du 5 mai concerne la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations.Pour désigner les conseils territoriaux autorisés à titre expérimental à mettre en place un guichet ...
Reports et déchéance des créances relatives au fonds d’intervention régional
Un décret du 5 mai précise les modalités de report et de déchéance des créances relatives au fonds d'intervention régional.Le montant des reports est ainsi déterminé en autorisations d'engagement et en crédits de paiement dans la limite du plafond, prévu au quatrième alinéa de l'article L.1435-10 du code de la santé publique.
Déserts médicaux : une nouvelle géographie des territoires prioritaires
Afin de lutter contre les déserts médicaux, un nouveau zonage des territoires prioritaires va être défini. Plus de 12 millions de Français pourraient être concernés.
Expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Un décret du 5 mai détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans.Le décret définit les modalités d’accès à la consultation médicale d’évaluation et à la prescription de consultations psychologiques prises ...
Accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination dans les régions
Une instruction du 24 avril concerne l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions.Un appel à projets est ainsi lancé auprès des agences régionales de santé (ARS) afin de déployer les SNACs au sein de leur région sur la période 2017-2021.Dans le cadre du volet numérique ...
Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional
Un arrêté du 5 mai fixe pour l'année 2017 à 3 284 694 495,06 euros le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.
Gobez… et circulez !
D’aucuns diront qu’un système d’évaluation qui aboutit à donner la même note à plus de 95 % des objets qu’il évalue est simplement arrivé au terme de son principe de Peter.
