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Santé publique - Page 386
Smacl Santé devient Territoria Mutuelle et milite pour les conventions de participation
La mutuelle veut profiter du renouvellement des conventions de participations à partir de 2018 pour accroître sa part de marché. Dans ce cadre, elle propose aux collectivités des outils pour lutter contre l'absentéisme comme un indice de bien être au travail
Modalités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
Un décret modifie les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
Réforme du fonctionnement des ordres des professions de santé
Une ordonnance est prise en application de l'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.Elle vise à : faire évoluer les compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions de service public exercées ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme deviennent les comités locaux d’aide aux victimes
Dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un décret du 25 avril étend la composition et les missions du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme, qui devient le comité local d’aide aux victimes, désormais également compétent pour les victimes d’accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs ...
Des orientations pour les dispensations d’activité physique
Une instruction du 3 mars a pour objectif de définir les orientions pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée qui résulte de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de ...
Social et médico-social : le CNFPT et la CNSA signent une nouvelle convention pour les personnels
Favoriser la professionnalisation des personnels sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale ainsi que les équipes des maisons départementales des personnes handicapées. Tel est l'objectif de la convention-cadre pour 2017-2017 signée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et le Centre national de la ...
Mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
Un décret du 20 avril a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment son contenu, la procédure de contractualisation et d'évaluation.Par ailleurs, il précise les règles relatives à l'élaboration du plan d'action pluriannuel régional d'amélioration ...
Les médecins libéraux, seuls comptables des déserts médicaux ?
Contrats d’engagement de service public ou aide à l’installation, contrats de praticien territorial en médecine générale ou ambulatoire, maisons de santé… l’offensive publique s’attache à inciter les médecins à s’installer dans des zones où le besoin de soins des patients n’est pas satisfait. Exonérations fiscales ou ...
Ambroisies : un nouveau décret légalise la lutte au niveau national
Les actions locales et régionales vont pouvoir être uniformisées et encouragées par un cadre légal national.
