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Santé publique - Page 100
Centres commerciaux et passe sanitaire : méli-mélo devant le juge
Le 24 août, les juges des référés des tribunaux administratifs de Versailles et de Toulouse ont rendu deux ordonnances contradictoires sur l'obligation de présenter son passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux visés par le décret du 1er juin. Une insécurité juridique qui appelle à une rapide mise au point.
Les agents des centres municipaux de santé toujours exclus du Ségur
Après les travailleurs sociaux, ce sont les agents des centres municipaux de santé, eux aussi oubliés du Ségur, qui souhaitent obtenir les mêmes avantages salariaux que la fonction publique hospitalière.
Les services d’urgences dans la spirale des fermetures
Au moins 22 hôpitaux, principalement dans l'Ouest de la France, ont fermé leurs services d'urgences ou le SMUR pour une nuit ou pour plusieurs jours. Le manque de médecins et la désertification médicale expliquent ces fermetures. Les projections à court terme ne risquent pas d'inverser la tendance.
Mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
Un décret du 25 août définit les modalités de mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé lors d'un parcours de soins en établissement de santé.Il précise notamment les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients au dispositif, les conditions et les modalités de contribution de ...
Vaccination obligatoire : le juge européen rejette le recours des pompiers
La Cour européenne des droits de l’homme a décidé de rejeter les demandes de mesures provisoires introduites par 672 sapeurs-pompiers français à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour la Cour, un risque réel de dommages irréparables n’est pas encouru.
Ehpad, aide à domicile : comment gérer l’obligation vaccinale ?
A partir du 15 septembre, l'obligation vaccinale s'applique dans les établissements médico-sociaux et les services d'aide à domicile. Les services RH se préparent pour éviter, au maximum, de voir partir du personnel.
Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...
Prolongation des aides Covid-19 au secteur sportif professionnel
Un décret du 23 août prolonge, au titre du premier semestre 2021 (du 1er janvier au 29 juin inclus), l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...
Contrôle du passe sanitaire par les agents de police municipale : où en est-on ?
Depuis le 9 août 2021, l'exigence d'un passe sanitaire a été étendue à de nombreux lieux et activités multipliant les situations où le passe sanitaire doit être contrôlé. Mais la loi règle-t-elle la problématique du justificatif d'identité ? Que peuvent faire les agents de police municipale ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Des aides pour les crèches, mais un manque criant de personnel
Depuis mars 2020, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a ouvert le robinet des aides aux gestionnaires de crèche. Sur le terrain, on constate une pénurie d’agents.
