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Ruralité - Page 137
Les textes officiels parus entre le 29 juin et le 12 juillet 2018
Aides sociales, médico-social, mineurs isolés, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 29 juin et le 12 juillet 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
Une instruction du 22 juin encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif.Elle propose également aux agences régionales de santé d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.Le but est notamment de ...
Lutte contre les déserts médicaux : satisfecit ministériel vs inquiétude des élus locaux
Agnès Buzyn a dressé un bilan d'étape en forme de satisfecit de son plan de lutte contre les déserts médicaux tandis que les élus locaux ont confirmé leurs inquiétudes devant la commission d'enquête du député Philippe Vigier.
28-30 novembre 2018 – 2èmes Rencontres nationales des départements pour la culture
La Ville de Laval (Mayenne) accueillera trois jours de débats intitulés « La fabrique de coopération : expérimenter l’intelligence collective pour accompagner la mutation des territoires ».
TFNB : l’autre impôt foncier à réformer
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.
Comment préserver et restaurer des zones humides de montagne
Depuis une dizaine d’années, un processus multipartenarial associant collectivités, État, établissement public, entreprises, gestionnaires de milieu naturel, associations locales ou de protection de la nature, a permis dans les territoires de montagne des Alpes du Nord de faire émerger les enjeux de préservation et de restauration des ...
Bassins d’emploi à redynamiser : actualisation des références des communes et modification des modalités de déclaration
Un premier décret actualise le code officiel géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser.Un second décret modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser.Ces bassins d'emploi dont la liste a été fixée par le décret n° 2007-228 du 20 février ...
Les fonds structurels ont besoin de souplesse
Le CESE a adopté un avis préconisant 18 mesures pour réformer les fonds structurels européens, alors que les grandes manœuvres ont commencé pour la négociation du budget 2021-2027.
Boutiques et créations ont pignon sur la rue escarpée
"Shop’in Romans" vise à faire revivre les rez-de-chaussée commerciaux de la vieille ville avec des projets atypiques. La mairie s’engage sur les loyers et soutient les entrepreneurs.
Concessions de plage : comment éviter le grain de sable
Le décret « plages » date de 2006, mais l’occupation d’une partie du domaine public maritime par les plagistes est toujours un sujet délicat pour les communes. Si un travail de préparation soigné des concessions entre l’Etat, les communes et les plagistes réduit les contentieux… ceux-ci restent inévitables.
