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Restauration scolaire - Page 49
Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement
Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.
Collaboratif made in France : le futur de la délégation de service public ?
L’économie collaborative, innovante, notamment celle porteuse de valeurs d'intérêt général, peut être une solution pertinente pour nos territoires confrontés à des problèmes inédits.
Cet article fait partie du dossier :
Le pari de l'économie collaborative
Bio et local dans les cantines : « un texte qui va dans le sens des attentes des Français »
Le Sénat s’apprête à examiner en seconde lecture un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté, qui imposera aux restaurants collectifs (dont ceux des collectivités) de se fournir à 40% en produits « durables », et à 20 % minimum de produits bio. Delphine Ducoeurjoly, ingénieur-conseil en agriculture biologique, éclaire sur ...
Le rôle à jouer des organismes paritaires dans la FPT
Si le statut de la fonction publique territoriale a institué des organismes nationaux (CSFPT, CNFPT…) qui assurent un fonctionnement paritaire, un certain nombre de lieux de concertation permettent, à l’échelle locale, aux représentants du personnel et élus de donner leur avis sur des situations administratives individuelles ou ...
Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?
Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...
Développement durable : des médiateurs à l’écoute des collégiens et de leurs projets
Le département de la Loire a crée 17 postes de médiateur du développement durable pour accompagner les collèges dans leur démarche « E3D ».
L’alimentation durable s’invite dans les assiettes des cantines
Associée au développement d’une agriculture locale de qualité, la restauration collective est un acteur clé des territoires, un argument en faveur de la santé et du climat. Sont concernés les gestionnaires de cantines scolaires, les administrateurs d’établissements hospitaliers, de maisons de retraite ou d’autres structures sociales ...
Une délégation, plusieurs services publics
Par une décision rendue le 21 septembre, le Conseil d’Etat considère qu’une autorité délégante peut confier, par une seule délégation de service public, plusieurs services publics.
L’agriculture bio, une chance historique pour les territoires
« Manger bio et local c’est l’idéal. » La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) lance sa 6e campagne nationale alors que tous les voyants sont au vert. Le marché des produits bios connaît depuis plusieurs années une croissance à deux chiffres.
