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Politiques sportives - Page 90
Sortie sèche de l’ASE : le Conseil d’Etat enjoint à un conseil départemental de reconduire un contrat jeune majeur
Dans le cadre d'un référé liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative), une jeune femme âgée de 19 ans a demandé au juge de suspendre l'exécution de la décision de fin de prise en charge et de refus de renouvellement de contrat "jeune majeur" prise par le conseil départemental, d'enjoindre à celui-ci de procéder au ...
Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...
Autonomie : « Il faut que la CNSA et les acteurs territoriaux travaillent différemment ensemble »
Devenu la gestionnaire de la cinquième branche de la Sécurité sociale, la CNSA doit revoir son fonctionnement et les coopérations avec les acteurs locaux, notamment ARS et départements. Virginie Magnant, la directrice générale de la caisse, explique les enjeux et objectifs.
Autisme : quelle prise en compte des besoins par l’éducation nationale ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...
13 décembre 2022 – Handicaps et bibliothèques : comment identifier les besoins ?
La médiathèque Jean Falala de Reims accueillera une journée d’études organisée par la Bibliothèque publique d’information (Bpi, Paris, Centre Beaubourg) sur l’adéquation de l’offre des équipements de lecture publique avec les besoins des personnes handicapées.
RSA sous condition : les départements expérimentateurs connus dans quelques jours
Une quarantaine de départements se sont portés volontaires, mais seulement dix pourront se lancer dès le 1er janvier 2023.
Troubles psychiques et cognitifs : il reste tant à faire pour l’emploi
Si la fonction publique territoriale dépasse les obligations légales d’emploi d’agents en situation de handicap, des efforts particuliers restent à déployer concernant les handicaps psychiques et cognitifs. Souvent méconnus des employeurs, des stéréotypes leur sont attachés. Pourtant, des dispositifs d’accompagnement existent.
Une loi pour faciliter l’accès des jeunes majeurs handicapés aux loisirs et séjours de vacances ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Il n'existe pas de dérogation permettant à des personnes de 18 ans ou plus de participer à des séjours pour mineurs, l'absence de dérogation est liée à la nécessité de protéger ce public particulièrement vulnérable.Toutefois, des dispositifs sont conçus spécifiquement pour ...
Construction, rénovation énergétique : Olivier Klein vante un budget à la hausse
Auditionné le 8 novembre par la Commission des affaires économiques du Sénat à propos du Projet de loi de finances pour 2023, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, défend la hausse des budgets qui concernent son portefeuille. Il assure avoir la volonté d’une action globale sur toute la chaîne du ...
Un dispositif d’accueil médical soigne des sans domicile fixe et les aide à se réinsérer
A Grenoble, des lits halte soins santé et d’accueil médicalisés offrent hébergement, accompagnement et soins aux personnes vivant dans la rue. Gérés par le centre communal d’action sociale, ils s’adressent à des personnes qui ont besoin de soins réguliers ou sont atteints de pathologies graves. Des soignants s'occupent des soins ...
