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Politiques sportives - Page 194
Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs
L’arrêté du 11 octobre précise les dispositions prévues par l’article R. 111-18-2 du code de la construction et de l’habitation et vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutifs.Ainsi, l’article 16 de l’arrêté du 24 décembre 2015 précise que ...
La randonnée en mode ville
Voici quelques années, les sentiers s’arrêtaient aux portes des villes ou en faisaient le tour. Aujourd’hui, les randonneurs veulent partir à pied de chez eux et gagner les centres-villes pour se ravitailler », constate Robert Azaïs, président de la Fédération française de la ...
Quand des employeurs et des bénéficiaires du RSA sont connectés, ça « matche »
« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs. Aujourd’hui : plusieurs départements se sont dotés de plateformes numériques destinées aux allocataires du RSA et aux entreprises, notamment les plus petites ...
Revenu universel d’activité : premiers retours de la concertation institutionnelle
Le calendrier concernant l’élaboration du futur revenu universel d’activité voulu par Emmanuel Macron s’accélère. Alors que la deuxième phase de concertation institutionnelle s’est achevée le 9 octobre, le gouvernement vient de lancer, en parallèle, une consultation citoyenne. Jeunesse, handicap, logement… Tour d’horizon des ...
Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale
Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives.
Le Conseil d’Etat veut une politique publique du sport plus ambitieuse
Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaille pour la Gazette des communes l'étude annuelle 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? »
Contre les discriminations, un plan local et participatif porte ses fruits
« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs. Aujourd’hui : Vaulx-en-Velin qui conduit depuis 2014 un plan contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les autres discriminations, inscrit dans le contrat de ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019
Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Quelles sont les mesures prises concernant la situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap ?
Réponse du ministère de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction.Il revient à la ...
L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité
L’ANDES rejette « la simple déclinaison régionale de l’Agence nationale ». « Nous tomberions ici dans les travers d’une « configuration CNDS », au risque de reproduire un schéma de type vertical et administratif ». Les élus aux sports ...
