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Le GIP « Agence nationale du sport » est officiellement créé

Publié le 25/06/2019 • dans : Juridique acteurs du sport

GIP
D.R.

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Cet article fait partie du dossier

Gouvernance du sport français
Constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public, l’Agence nationale du sport associe des représentants de l’État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux en vue de définir et d’atteindre des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive en France et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024.

Développement des pratiques sportives

En matière de développement des pratiques sportives, l’Agence nationale du sport a pour objet de soutenir, dans le cadre de la doctrine d’action collégiale partagée au sein du groupement, des projets visant le développement de l’accès au sport de tous les publics sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, impulsant de nouvelles dynamiques liées au sport. À ce titre, l’accompagnement
des projets de développement des fédérations et de leurs déclinaisons territoriales, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi que le soutien aux équipements structurants au regard de la politique sportive nationale, bénéficient prioritairement des financements de l’État affectés au groupement. Elle a également pour
mission de promouvoir le rôle sociétal des associations sportives et des bénévoles qui les animent.

Haut niveau

En matière de développement du haut niveau et de la haute performance sportive, l’Agence nationale du sport a pour objet d’élaborer une stratégie nationale et internationale de mise en oeuvre des objectifs nationaux concernant le haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques. Elle doit également accompagner financièrement et opérationnellement les fédérations, les équipes techniques et les athlètes dans le cadre de ces objectifs stratégiques et produire des connaissances à forte valeur ajoutée dans les domaines de la performance et de l’intelligence sportives.

Gouvernance

Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions du groupement et sont représentés au sein de l’un des quatre collèges du GIP. Les collèges des représentants de l’État, des représentants du mouvement sportif et des associations représentant les collectivités territoriales détiennent chacun 30 % des droits de vote. Le collège des représentants des acteurs économiques et sociaux détient les 10 % restants. Les décisions relatives au haut niveau et à la performance relèvent de la responsabilité de l’État. En effet, les droits de vote du collège de l’État sont doublés (60 %), le solde (40 %) étant réparti entre les autres collèges au prorata de leurs droits statutaires.

Cet article fait partie du Dossier

Gouvernance du sport français

Sommaire du dossier

  1. Gouvernance et financement sont intimement liés
  2. Gouvernance du sport français: «la révolution » aura-t-elle lieu?
  3. Quel sport en 2030 ? Deux scénarios post-Covid 19 par Patrick Bayeux
  4. Les questions posées
  5. Concertation : 6 séminaires et 24 ateliers
  6. « Nous devons penser mutualisation, complémentarité, coopération, efficience » – Laura Flessel
  7. « L’État doit être présent au départ » – Denis Masseglia
  8. « Le rôle des collectivités enfin reconnu » – Jean-Paul Omeyer
  9. Le rôle des entreprises ne se résumera pas à du financement – Dominique Carlac’h
  10. Les collectivités se voient reconnaître un rôle dans la gouvernance du sport
  11. Face à l’inflation des normes, les collectivités veulent responsabiliser les fédérations
  12. Interview de Dominique de Legge
  13. Interview de David Lazarus
  14. Le mouvement sportif en marche vers la coresponsabilité
  15. « Dès 2004, il apparaissait nécessaire de faire évoluer le modèle du sport » – Jacques Vergnes
  16. Les offices du sport veulent prendre leur place dans la gouvernance territoriale
  17. La Seine-et-Marne préfigure la future gouvernance du sport
  18. Le GIP « Agence nationale du sport » est officiellement créé
  19. La gouvernance du sport se décline dans les territoires
  20. Interview de Cécile Collinet « Tout dépendra des formes d’actions mises en place au niveau local »
  21. Interview de Brigitte Deydier –  » La nouvelle gouvernance de l’Agence traduit l’importance des acteurs territoriaux « 
  22. La gouvernance du sport bute sur les territoires
  23. Interview de Rémy Léonard
  24. Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux
  25. « Ce dont j’avais rêvé pour l’année 2020 » par Patrick Bayeux
  26. « Je sens le besoin pour les élus de coconstruire avec les fédérations » – Ludivine Saillard, FFBB
  27. [Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux
  28. Le mouvement olympique adapte sa gouvernance aux territoires
  29. L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d’un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l’Etat
  30. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 1 par Patrick Bayeux
  31. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 2 : une vision prometteuse par Patrick Bayeux
  32. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 3 : Une décision tumultueuse par Patrick Bayeux
  33. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (première partie) par Patrick Bayeux
  34. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie) par Patrick Bayeux
  35. Financement des équipements : l’agence précise ses critères
  36. Sport en 2030 : ce qui est sûr et ce qui l’est moins
  37. Gouvernance du sport : les collectivités devront-elles obtenir un avis conforme de l’Etat et du mouvement sportif pour pouvoir dépenser leur argent ?
  38. Gouvernance du sport : France urbaine marque son territoire
  39. L’Agence nationale du Sport anticipe la publication des décrets d’application de la gouvernance sur les territoires : le Conseil d’État appréciera !
  40. Le Conseil d’État adresse un carton jaune à l’Agence nationale du sport mais maintient la partie en jeu
  41. Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »

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