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Conseillers techniques sportifs : la résistance d’une exception

Publié le 28/06/2019 • dans : Actu expert acteurs du sport

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Temps mort ou fin de la partie ? Le 21 mai  2019, la ministre des Sports Roxana Maracineanu sort d’une séance parlementaire de questions au gouvernement et déclare « appuyer sur le bouton stop », dans la crise qui oppose le gouvernement aux conseillers techniques sportifs (CTS), depuis septembre 2018. Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique vient alors d’être adopté en première lecture. Et avec lui, le fameux article 28, alinéa 11 qui doit permettre aux fonctionnaires qui « exercent leurs missions auprès d’une personne morale de droit privé, d’être détachés d’office sur un contrat de travail pour poursuivre leurs activités au sein ...

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