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Politiques sportives - Page 164
MDPH : versement des subventions définitives de l’Etat pour 2020
D’après un arrêté du 30 juillet, le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé à cet arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l’arrêté du 17 ...
Le service public du sport – Fiche concours n°11
Quel est le cadre législatif et réglementaire de l'organisation et de la promotion du sport, comment s'articulent les relations entre l'Etat et les fédérations sportives... ? Faites le point sur ces questions, et bien d'autres, dans cette fiche de révision consacrée au service public du sport.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille
Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !
La ruralité fait son entrée au gouvernement
Figure de l'ancien monde ralliée à la Macronie, Joël Giraud a été nommé secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité auprès de Jacqueline Gourault. Au sein du pléthorique gouvernement de Jean Castex, des portefeuilles consacrés à l'éducation prioritaire et la biodiversité sont également créés. Tour d'horizon.
Congés proche aidant et présence parentale : alignement sur le secteur privé
Le Conseil commun de la Fonction publique a donné un avis favorable le 23 juillet à deux projets de décret transposant à la fonction publique des droits créés dans le privé. L’un sur le congé proche aidant, l’autre sur le congé de présence parentale.
Loi Autonomie : et si les départements avaient plus de pouvoirs ?
Alors que pour beaucoup d'acteurs, la décentralisation des politiques d'autonomie est d'abord facteur d'inégalités de traitement, l'ADMR, premier réseau associatif de services à la personne, milite pour un renforcement du rôle des conseils départementaux... Mais assorti de plus de contrôle.
« L’enquête Handitorial nous permet de promouvoir la prévention des risques professionnels »
Les inaptitudes et les handicaps, c’est l’objet de l’enquête nationale Handitorial, en cours auprès de tous les employeurs territoriaux. Double intérêt : inciter les collectivités à faire de la santé au travail de leurs agents et de leur maintien dans l'emploi une priorité, et les aider à prendre en main leur GPEEC grâce à un ...
Pour les personnes handicapées, c’est haro sur le langage administratif !
Par le design de services, la MDPH, aidée d’un cabinet, cherche à éclairer les usagers sur ce qu’elle propose. Elle se base sur leur expérience et crée des outils transférables.
Un petit tour et puis revient
La rédaction d'Acteurs du sport va prendre quelques congés... Nos publications vont se ralentir, la lettre d'information reviendra dans quelques semaines. Pour patienter, n'hésitez pas à lire ou relire nos articles sur la gouvernance de sport avec notamment les éditos de Patrick Bayeux. Passez un bel ...
Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »
La réaction n’a pas tardé. Les fondateurs de l’Agence ont écrit au ministre des Sports pour s’opposer à une proposition du Conseil d’État selon laquelle pour l’adoption du projet sportif territorial par la conférence régionale du sport les votes sont ...
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Gouvernance du sport français
