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Politiques sportives - Page 148
Une nouvelle gouvernance… et beaucoup de doutes
« 2020 sera l’année du développement des projets sportifs territoriaux (PST) », promettait Frédéric Sanaur, directeur général (DG) de l’Agence nationale du sport (ANS) en octobre 2019. À l’époque, le texte de loi créant les deux nouvelles instances ...
La Bulle musicale, un cocon qui favorise l’éveil cognitif et sensoriel des tout-petits
La crèche d’entreprises Cap enfants a développé une pédagogie innovante fondée sur la musique. Elle utilise la « Bulle musicale ». La ville d’Istres mise de son côté sur l’éveil musical et artistique des tout-petits, et souhaitait implanter une telle bulle dans une crèche. Cap enfants a accepté de faire un essai durant un an pour ...
2021 : l’année des nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
La proposition de loi relative à une expérimentation élargie à 50 territoires zéro chômeur de longue durée supplémentaires a été adoptée définitivement au parlement le 30 novembre. C’est reparti pour cinq ans et les quelque cent territoires volontaires auront trois ans pour se préparer et se lancer. Le département devra valider le ...
L’article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié par ordonnance
Alors qu'on fêtera le 13 décembre les 20 ans de la loi SRU et de son article 55 sur le pourcentage obligatoire de logements sociaux, l'avant projet de loi "séparatisme" prévoyait de le retoucher par ordonnance, au nom de la mixité sociale. Les articles en question ont finalement été retirés de la version définitive du texte.
Contre l’illectronisme, le pass numérique donne accès à des formations
A l’image de titres-restaurant, chaque pass donné à des bénéficiaires en difficulté avec le numérique permet d’accéder à des ateliers encadrés. Chaque collectivité choisit ses publics prioritaires ainsi que les structures de distribution et de formation. Mais le ciblage est désormais cadré par l’Etat. En 2019, une ...
Réforme de l’éducation prioritaire : une mesure « catastrophique », selon Ville et banlieue
L’annonce d’une expérimentation qui pourrait mettre fin aux réseaux d’éducation prioritaire en 2022, remplacés par des « contrats locaux d’accompagnement » ne passe pas auprès des maires de Ville et Banlieue. Une réforme qui tombe comme un couperet, sans concertation.
Aide aux précaires : les annonces de Jean Castex peinent à convaincre
Pour endiguer les effets de la crise économique sur les plus fragiles, le Premier ministre a annoncé, le 26 novembre, plusieurs mesures en faveur des jeunes. Des dispositifs ponctuels insuffisants pour les professionnels du secteur social, qui demandent une ouverture du RSA à partir de 18 ans.
L’attractivité des quartiers prioritaires n’a pas progressé, selon le Cour des comptes
Bien que ce soit l'un de ses buts, la politique de la ville a globalement échoué à donner envie aux habitants d'y rester ou à d'autres de venir y habiter ou créer leur entreprise. Dans un rapport d'évaluation qu'elle publie le 2 décembre, la Cour des comptes dresse ainsi un rude constat. Mais elle estime que des solutions sont possibles ...
Sécurité privée : vers un encadrement renforcé
La proposition de loi « Sécurité globale » adoptée par l’Assemblée nationale prévoit une série de dispositions destinées à mieux encadrer la sécurité privée et à lui confier de nouvelles prérogatives. Des mesures qui s’inscrivent dans la droite ligne du Livre blanc sur la sécurité intérieure paru en novembre, qui préconisait ...
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
