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Politiques sportives - Page 125
Aides Covid pour le sport : obligation de conclure une convention à partir d’un certain seuil
Un décret du 8 novembre fixe le seuil au-delà duquel il est obligatoire de conclure une convention avec les bénéficiaires de l'aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.Ainsi, l'obligation de conclure une convention s'applique aux aides ...
Affaire Madonna : la ville de Marseille condamnée à verser 500 000 euros à l’OM
La ville de Marseille a été condamnée le 4 octobre par le Conseil d’État à verser près de 500 000 euros au club de foot de l’Olympique de Marseille pour ne pas avoir pu mettre à sa disposition le stade Vélodrome en août 2009. C'est la société responsable de l'accident qui devra finalement mettre la main à la poche.
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Pérenniser l’urgence : faut-il conserver les actions sociales mises en place durant la crise ?
La réactivité et l’agilité des collectivités dans le domaine social pour accompagner les plus démunis pendant la pandémie ont été maintes fois saluées. Pour répondre aux besoins de la population, les services et les agents ont su inventer, en très peu de temps, de nouvelles pratiques et de manière de faire. Que faut-il garder de ...
« Les quartiers populaires ne veulent plus être un réservoir à coupables »
Pour contrer les discours stigmatisant les quartiers populaires, le collectif associatif Pas sans nous, fondé et présidé par Mohamed Mechmache, conduit jusqu’en mars à travers l’Hexagone, une opération baptisée « Nos quartiers ont de la gueule ». A la clé, est prévu un manifeste à l’intention des candidats à l’élection ...
Le financement des cités éducatives sur la sellette
Un rapport des inspections générales de l'Administration et de l'Education évoque un possible co-financement des cités éducatives avec les collectivités territoriales, ce que les maires des communes concernées jugent inadmissible.
Les vagues artificielles à surf tentent le tournant écologique
Qu’elles soient en piscine ou bien sur un lac ou une rivière, les vagues artificielles à surf font l’objet d’un engouement croissant, porté par la perspective des JO. Mais les élus locaux et les populations ont encore besoin d’être convaincus que ces équipements ne sont ni des gouffres financiers ni des menaces pour l’environnement.
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Surfer sur la vague des sports de nature
Comment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
Le droit souple constitue une manière para-juridique d’influencer l’administration ou les administrés par des avis, guides ou instructions dont l’objet n’est pas la stricte obéissance à ces textes. Cette nouvelle pratique, souvent intégréeà une approche plus participative, présente l’avantage de rapprocher l’administration ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Les mairies, un levier pour sortir les AESH de la précarité ?
Les assistantes d’élèves handicapés (AESH) sont descendues dans la rue, le 19 octobre, pour demander un statut et un salaire qui les sorte de la précarité. L’inclusion qu’elles permettent sur le temps scolaire est aussi possible sur le temps périscolaire. Un levier pour leur procurer un complément de revenu ?
Le Fonds social européen +, un outil au champ d’action élargi
Le FSE est mort, vive le FSE+. Le nouveau Fonds social européen sera doté de 88 milliards d’euros pour la période 2021-2027. A côté de son soutien traditionnel à l’emploi et la formation professionnelle, il élargit ses actions à l’insertion de publics plus précaires, notamment aux migrants.
Modifications pour la prestation de compensation du handicap
En vue de simplifier les démarches des personnes handicapées, un décret du 27 octobre fixe à dix ans la durée maximale d'attribution de l'ensemble des éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) et permet son attribution sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.Par ...
