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Politiques sportives - Page 108
RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022
Indexées sur l'évolution moyenne des prix à la consommation, les prestations sociales ont vu leur montant progresser au 1er avril de 1,8%.
ESMS : modifications pour le conseil de la vie sociale
Un décret du 25 avril modifie et élargit la composition du conseil de la vie sociale (CVS). Pour rappel, afin d'associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d'autres formes de participation. Cela concerne donc ...
Formation sportive : conditions pour que le premier contrat de travail soit porté à 5 ans
Un décret du 26 avril a pour objet de préciser les stipulations que doit obligatoirement contenir l'accord collectif de discipline pour que la durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du code du sport puisse être portée de trois à cinq ans.D'après cet article, l'accès à une formation dispensée par ...
« Quartiers 2030 », le nouveau fil directeur de la politique de la ville
En déplacement à Saint-Denis le 21 avril, à la veille du second tour de l'élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a précisé tardivement son programme pour les quartiers populaires, placé sous le fil de l'amplification de la politique menée pendant le premier quinquennat.
Amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
Un décret du 25 avril définit les modalités d'appréciation des ressources des bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap, à partir du revenu fiscal de référence diminué des montants de l'impôt sur le revenu et tenant compte du quotient familial.Il précise également les modalités d'attribution des aides ...
Dématérialisation : des allocataires bloqués par le RSA en ligne
La demande et le suivi du revenu de solidarité active sont réalisables par la voie numérique. Une « simplification » loin de toucher tous les allocataires.
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Dématérialisation : la double peine pour les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées doivent s'adapter à la démat' alors que la plupart des sites internet ou applications ne sont pas conçus pour qu'elles puissent s'en servir...
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisationNouveaux bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap
Un décret complète les critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap mentionnée à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles pour son accès par les personnes sourdaveugles (atteintes de surdicécité) et les personnes vivant avec une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives ou ...
Comment le gouvernement compte-t-il amplifier sa stratégie de sensibilisation en faveur du parasport ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Près de 12 millions de personnes sont touchées par le handicap en France, et le rapport entre santé et handicap est très variable. En effet, si certaines affections associées au handicap entraînent une santé plus fragile et des besoins importants, d'autres non. En tout état de ...
MDPH : répartition du concours versé aux départements
Un décret permet la prise en compte de la spécificité de certains territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon, département du Rhône, collectivité de Corse) dans l'exercice, de manière particulière, de la compétence prévue à l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles lors de la détermination de la part forfaitaire du ...
