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Politiques Ă©ducatives - Page 331
Le Conseil dâĂtat censure des dĂ©rogations automatiques pour les ERP
Saisi par l'Association nationale pour l'intĂ©gration des personnes handicapĂ©es moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysĂ©s de France (APF), le Conseil dâĂtat a annulĂ© le dernier alinĂ©a de l'article 1er de l'arrĂȘtĂ© du 8 dĂ©cembre 2014 permettant des dĂ©rogations automatiques Ă la ...
Le Conseil national des villes livre sa recette pour prévenir la radicalisation
Le Conseil national des villes (CNV) a remis, mardi 19 juillet à Patrick Kanner, un avis, voté à l'unanimité, recommandant de sous-traiter la politique de prévention de la radicalisation au niveau local. Les acteurs publics et associatifs y sont invités à investir massivement dans l'éducation des plus jeunes, la formation des travailleurs ...
Handicap : prise en charge des frais relevant de lâaide sociale
Lâarticle R131-2 du code de lâaction sociale et des familles (CASF) prĂ©voit que, en principe, lâadmission Ă lâaide sociale prend effet Ă compter du premier jour de la quinzaine suivant la date Ă laquelle la demande a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e.Par les dispositions de lâarticle L242-4 du ...
DĂ©velopper l’offre de transports en zone rurale, un vĂ©ritable enjeu
Plusieurs obstacles freinent encore le développement de la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains, comme le montre la derniÚre étude publiée par le think tank "la Fabrique écologique", qui donne également plusieurs pistes de politiques innovantes à explorer.
PrioritĂ© jeunesse : les dispositifs pour lâinclusion des 16-30 ans
Service civique, garantie jeunes, contrats aidĂ©s, prime dâactivitĂ© et clause dâimpactâ : cinq outils pour rĂ©pondre aux besoins des jeunes gĂ©nĂ©rations.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 4 juillet 2016.
Projet de loi « ĂgalitĂ© et citoyennetĂ© » : les principales dispositions
Lâambition est forte : raffermir le pacte rĂ©publicain en donnant corps Ă lâengagement citoyen, notamment celui de la jeunesse â prioritĂ© du quinquennat, lĂ©gifĂ©rer sur la mixitĂ© sociale dans les logements en rĂ©Ă©quilibrant les populations dans les quartiers, lutter contre le racisme et les discriminations pour instaurer une vĂ©ritable ...
Objectifs de répartition des accueils des mineurs isolés
Il rĂ©sulte de lâarticle 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative Ă la protection de lâenfant qui introduit un article L221-2-2 au sein du code de lâaction sociale et des familles (CASF) â complĂ©tĂ© par le dĂ©cret n° 2016-840 du 24 juin 2016 ...
Rythmes scolaires : bras de fer sur les taux dâencadrement
Une intersyndicale de lâanimation sâoppose Ă la pĂ©rennisation des taux dâencadrement expĂ©rimentaux des temps dâactivitĂ©s pĂ©riscolaires, quâun dĂ©cret sâapprĂȘte Ă officialiser. Ils envisagent un recours devant le conseil dâEtat et menacent dâune grĂšve nationale le jour de la rentrĂ©e si des nĂ©gociations nâont pas lieu ...
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en premiÚre lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. SynthÚse des principales dispositions ...
