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[5 questions] Inclusion sociale

Priorité jeunesse : les dispositifs pour l’inclusion des 16-30 ans

Publié le 12/07/2016 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social, Réponse ministerielles santé social

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Service civique, garantie jeunes, contrats aidés, prime d’activité et clause d’impact : cinq outils pour répondre aux besoins des jeunes générations.

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1. Qu’est-ce que le service civique ?

Le service civique est la mission confiée à des volontaires de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, au sein de collectivités, de services de l’État (16 %) ou d’associations (84 %) agréées.

L’agence du service civique et le récent Haut-Commissariat à l’engagement civique (décret n° 2016-433 du 11 avril 2016) sont en charge de son développement. Conclu pour 24 heures hebdomadaires et d’une durée de six à douze mois, le service civique ne se veut pas un dispositif pour l’emploi. Le jeune prend en charge des missions non habituellement remplies par le personnel, dans la solidarité, l’environnement, le sport, la culture, l’éducation, la santé, l’intervention d’urgence, la mémoire et la citoyenneté, l’aide humanitaire, en France et à l’étranger. Il perçoit une rémunération de 673 euros par mois, et cotise aux droits sociaux et à la retraite.

Cet « engagement citoyen » vise à lui constituer un réseau, à montrer ses compétences et ses capacités à s’intégrer.

2. Que proposer aux jeunes en grande précarité ?

La garantie jeunes (GJ) est un dispositif expérimental, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, proposé aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de grande précarité, sans diplôme, sans emploi, ni formation, avec des ressources inférieures à 524,68 euros (décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013).

La GJ n’est ni un droit, ni une allocation, mais une démarche d’insertion professionnelle sous forme d’un contrat d’engagement d’un an renouvelable six mois. À ce titre, le jeune est accompagné par la mission locale, au plan social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation.

Une aide financière (461,72 euros mensuels), cumulable avec ses revenus d’activité en deçà de 300 euros par mois, lui est en outre garantie s’il respecte ses engagements contractuels.

Un objectif a été fixé à 21 % des garanties jeunes attribuées à des jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

3. Des contrats aidés sont-ils spécialement dédiés aux jeunes ?

Outre les emplois d’avenir et les contrats uniques d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, les jeunes de moins de 30 ans, sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles pour accéder à l’emploi peuvent bénéficier d’un contrat starter. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou partiel (20 heures hebdomadaires minimum).

Le dispositif s’adresse aux jeunes résidant dans un QPV ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ou demandeurs d’emploi de longue durée, ou encore aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, ou suivis dans le cadre d’un dispositif deuxième chance ou ayant bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.

La personne doit être en lien avec un opérateur emploi (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ou conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA).

L’employeur reçoit une aide financière (45 % du Smic horaire brut) pendant vingt-quatre mois au plus.

4. Les jeunes bénéficient-ils de la prime d’activité ?

Les travailleurs de plus de 18 ans gagnant moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire) sont éligibles à la prime d’activité, tout comme les étudiants et les apprentis de plus de 18 ans justifiant, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). La prime d’activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

5. En quoi consiste la clause d’impact « jeunesse » ?

Une circulaire du 2 mai 2016 (n° 5857/SG) rend obligatoire la prise en compte de la situation des jeunes de 16 à 25 ans dans les travaux d’évaluation préalable des projets de lois et de textes réglementaires.

Le mémento annexé à la circulaire recommande d’élargir la clause d’impact aux 25-30 ans en cas de barrières d’âge ou d’impact important du texte par le domaine (accès à l’emploi ou au logement) et/ou le public (personne en situation de handicap par exemple).

Les enjeux d’égalité entre les jeunes, de justice intergénérationnelle et de non-­discrimination dans l’accès aux droits et aux services publics seront systématiquement analysés dans une double dimension actuelle et prospective.

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