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Politiques éducatives - Page 245
Réforme en profondeur de la procédure pénale applicable aux mineurs
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance. Une ordonnance du 11 septembre vient ainsi modifier en profondeur la procédure pénale applicable aux mineurs, et regrouper l’ensemble des mesures en un ...
L’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne est encadré
Un décret du 6 septembre 2019 porte sur l’encadrement des règles relatives à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne. Il encadre l’hébergement de mineurs dans les refuges gardés ou non gardés des garanties nécessaires en matière de normes de sécurité et d’hygiène. Celles-ci sont adaptées aux spécificités des ...
Les régions bousculées par les réformes scolaires
Réformes du lycée et de l’orientation scolaire sont les principaux défis qui attendent les régions en cette rentrée scolaire 2019. Deux chantiers épineux alors que leurs dépenses sont contraintes par le pacte de Cahors.
Départements cherchent assistants familiaux désespérément
Confrontés à des difficultés de recrutement, les départements veulent renforcer l’attractivité de la profession d’assistant familial.
La liste des 80 « cités éducatives » dévoilée
Le 5 septembre, le ministre de l'Education nationale et le ministre de la Vlle ont présenté la liste très attendue des 80 territoires ayant obtenu le label "cités éducatives". 100 millions d'euros leur seront consacrés sur les trois prochaines années.
Le handicap, priorité du plus petit département de France
Le Territoire de Belfort est déjà impliqué dans le décloisonnement sur les questions relatives au handicap. Les personnes porteuses d’un handicap, quel qu’il soit, seront les bénéficiaires de cette démarche destinée à accélérer et à améliorer leur accompagnement. Un comité de pilotage constitué de 26 structures et de 32 ...
Un financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés
L’arrêté du 27 août 2019 fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018.Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
Les textes officiels parus du 16 juillet au 31 août 2019
Accessibilité, action sociale, aide sociale, habitation, handicap, logement, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 juillet au 31 août 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Faire de la réussite scolaire la marque de son territoire grâce à l’e-éducation
Le numérique s’impose de plus en plus comme un support d’apprentissage incontournable en milieu scolaire. En Corse, la commune d’Afa a choisi une solution innovante pour favoriser la réussite et l’épanouissement de ses élèves.
Proposé par La Poste Solutions Business
