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Politiques éducatives - Page 186
Financement de l’autonomie : la CNSA choisit la solidarité nationale
Les parties prenantes du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont défini la structure, les ressources et les modalités de pilotage du système de financement de la politique de soutien à l’autonomie à horizon 2030.
L’Etat veut faire du pass Culture une boussole pour découvrir l’offre de proximité
Auditionnés par le Sénat, les responsables du pass Culture se sont attachés, mercredi 17 mars, à vanter les atouts d’un dispositif expérimenté depuis deux ans, voué à une généralisation prochaine… et dont la pertinence fait encore l’objet d’interrogations.
Quelle prise en charge des frais d’écolage d’enfants issus de dérogations à la carte scolaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article L. 212-8 du code de l'éducation précise les conditions et modalités de participation financière d'une commune en cas de scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire au sein d'une école d'une autre commune.En application de cet article ...
Financement de l’autonomie : la CNSA fait ses propositions
Désormais pilote de la 5e branche de la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a remis au parlement, ce lundi 22 mars, ses propositions pour assurer le financement de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes et personnes handicapées.
Alerte sur l’accès aux droits en temps de crise sanitaire
Le rapport d’activité 2020 du Défenseur des doits s’alarme des discriminations et l’accès aux droits dans le contexte de restriction des libertés et des droits liée à la crise sanitaire. Les sollicitations de l’institution ont augmenté de 10% en 2020.
Petits-déjeuners à l’école : l’Etat triple la mise
Mesure lancée dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la distribution de petits-déjeuners dans les écoles n’a pas eu le succès escompté. Le 16 mars 2021, l’Etat est revenu à la charge pour convaincre les élus. L’aide de l’Etat va tripler, ainsi que le nombre d’écoles concernées. Mais des ...
Le Sénat vote pour l’individualisation de l’AAH
C’est une mesure de justice sociale attendue par les associations qui a été adoptée le 9 mars au Sénat, dans le cadre d’une proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » : le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) pourrait être individualisé, sans prendre en considération les revenus du conjoint. Cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?« Un honneur qu’il n’y ait plus aucun enfant à l’hôtel » – Arnaud Simion, vice-président du CD31
Arnaud Simion, vice-président du conseil départemental de la Haute-Garonne en charge de l’enfance et de la jeunesse. Alors que le Gouvernement annonce vouloir interdire le placement des enfants pris en charge par l’ASE dans les hôtels en 2022, l’élu insiste sur la politique volontariste du conseil départemental de la Haute-Garonne ...
Gestion de crise : les mauvais points de la Cour des comptes
En dehors d'un mini-satisfecit sur le fonds de solidarité, les magistrats financiers multiplient les critiques sur les choix opérés par l'exécutif. La bonne gestion des deniers publics n'a pas été au rendez-vous, jugent, en substance, les pensionnaires de la Cour des comptes.
Aide à domicile : l’interdiction de recevoir des gratifications est inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 décembre 2020 par la Cour de cassation d'une QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 116-4 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit ...
