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Politiques éducatives - Page 174
Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d'aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum social fondé sur la solidarité nationale, l'AAH est assortie d'une condition de ressources : si le bénéficiaire dispose ...
Carte scolaire, décentralisation, autonomie… Le Sénat se penche sur l’avenir de l’école
Après la justice, c’est au tour de l’éducation d’être le sujet d’une agora organisée par le Sénat le 26 janvier. Acteurs du secteur éducatif et élus politiques ont échangé sur ce que pourrait être « l’école de demain ».
Le droit opposable à la garde d’enfants, une belle promesse
Emmanuel Macron a brandi le droit opposable comme « la solution » pour réformer l’accueil de la petite enfance. Une proposition surprenante, vu son bilan.
Nouvelles modalités de calcul des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale
Un décret du 28 janvier, pris pour l'application de l'article 54 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, fixe de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre le versement ...
Mineurs non accompagnés : quelles mesures pour venir en appui aux départements ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'État contribue financièrement aux missions des départements relatives à la mise à l'abri et à l'évaluation sociale des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur ...
Dojos solidaires : recycler la ville en faveur de la pratique sportive
La Fédération française de Judo (FFJudo) va créer 1 000 nouveaux dojos d’ici 2024… sans en construire un seul ! Coup de projecteur sur ce projet d’implantation de salles de judo dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), partie prenante du plan national des 5 000 équipements sportifs.
Protection des enfants : peu d’enthousiasme autour de la nouvelle loi
Si tous s’accordent à y voir des avancées pour les enfants protégés, associations et élus ne trouvent pas dans cette loi de réponse suffisante aux dysfonctionnements actuels de la protection de l’enfance.
Protection de l’enfance : une nouvelle charge financière pour les départements
Médiations familiales, visites médiatisées ou thérapies familiales ordonnées par le juge des enfants seront désormais à la charge des départements. 23 d'entre eux ont écrit au ministre de la justice pour dénoncer ce désengagement de l'Etat, sans concertation.
MNA : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du refus de scolariser un mineur de plus de seize ans
Un mineur isolé d'origine camerounaise a été pris en charge par la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers du département de Paris. Ce département a refusé de l'admettre à l'aide sociale à l'enfance en raison d'un doute sur son âge. Puis, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler pour ...
« On doit garantir aux enfants protégés un égal accès aux droits sur le territoire »
Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi le 11 janvier, visant à recentraliser l'aide sociale à l'enfance, qui relève aujourd'hui des départements.
