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Politiques éducatives - Page 136
Une ordonnance tire les conséquences de la réforme de l’adoption
Le titre VIII du livre Ier du code civil relatif à la filiation adoptive est actuellement divisé en trois chapitres relatifs d'une part, à l'adoption plénière, d'autre part, à l'adoption simple et, enfin, au conflit des lois relatives à la filiation adoptive et à l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger.La loi du 21 ...
La crise énergétique révèle aussi l’urgence à rénover le bâti scolaire
Confrontés à la hausse inexorable des prix de l’énergie frappant notamment leurs écoles, les élus locaux parent au plus pressé en visant les gisements d’économies d’énergie. Comme toute crise, la situation actuelle peut être l’occasion de voir plus loin… ce que la réalité budgétaire rend toutefois délicat.
Connaître les droits des agents en situation de handicap
Les employeurs publics comptant au moins 20 agents à temps plein sont tenus de recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total. Toutes les mesures appropriées sont tenues d’être prises pour garantir l’égalité de traitement de ces travailleurs handicapés. Décryptage et conseils juridiques.
L’Autorité de régulation des transports passe en revue les données de mobilité
Trois ans après l’obligation d’ouverture des données de mobilité, l’Autorité de régulation des transports débute sa première campagne de contrôle. Les inspections visent les données des transports en commun et se dérouleront jusqu’à la fin de l’année. En cas de non-respect des obligations, un accompagnement à la mise en ...
« Les collectivités pourront-elles poursuivre leur effort ? »
Professeure des universités et spécialiste des politiques d'éducation artistique et culturelle (EAC), Marie-Christine Bordeaux analyse les perspectives de ce secteur. A l'heure où les budgets des collectivités sont pris dans la tourmente, l'incertitude pèse sur leurs capacités à atteindre l'objectif du "100% EAC" avec des projets de ...
Les collectivités invitées à participer à la « réinvention » de l’école
Déclinaison "territoriale" du Conseil national de la refondation (CNR), un CNR Education est lancé lundi 3 octobre 2022 par le gouvernement. En mettant autour de la table l’ensemble des parties prenantes de l’école, dont les collectivités, l’exécutif espère « lever des freins ».
Le département des Hauts-de-Seine présente sa feuille de route pour la protection de l’enfance
Créations de places d’accueil, revalorisation des assistants familiaux, innovations dans les prises en charge, le conseil départemental tente de faire oublier les manquements antérieurs.
Covid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national ...
Le PLFSS veut réformer le complément de libre choix du mode de garde pour les parents séparés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit le partage du complément de libre choix du mode de garde en cas de séparation des parents et d'une résidence alternée mise en œuvre de manière effective et équivalente. Une disposition directement liée à une décision, du 19 mai 2021, du Conseil d'Etat, qui avait ...
Ségrégation sociale entre collèges : un mal endémique
La mixité sociale au collège revient sur le devant de la scène, avec l’arrivée de Pap Ndiaye au ministère de l’Éducation nationale. Une récente note d’information de la Depp souligne l’ampleur du phénomène de ségrégation sociale, amplifié par le secteur privé.
