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Patrimoine bâti - Page 879
Allumage des feux obligatoire pour tous les deux-roues motorisés à partir du 2 mars
L'allumage des feux de croisement le jour est obligatoire à partir du 2 mars pour l'ensemble des deux-roues motorisés mis en service après le 1er juillet 2004, selon un décret du 27 février publié au Journal officiel du 1er mars.Jusqu'à présent, et depuis 1975, seules les motos de plus de 125 cm3 et d'une puissance maximale de plus de 11 ...
Catastrophes maritimes : le nouvel arsenal législatif se précise
Alors que se poursuit le procès Erika, dont le naufrage avait ravagé le littoral français en décembre 1999, les eurodéputés de la commission des transports ont adopté, le 27 février le "paquet Erika III" (proposé par la Commission européenne) comprenant pas moins de sept textes législatifs (voir la liste ci-jointe des directives et ...
Les villes aussi pourraient être notées en matière d’environnement
Alors que le thème de l'écologie s'impose dans le débat politique, des agences de notation commencent à s'intéresser à ce que font les villes en matière d'environnement, et à les noter comme elles le font déjà pour la situation financière des entreprises et des collectivités.Colombes, dans les Hauts-de-Seine, qui a obtenu un BB ++ sur ...
Centre. Un appel à «éco-projets» en région Centre
La région Centre a lancé un appel à projets pour mobiliser les communes, intercommunalités et les bailleurs sociaux en leur proposant de favoriser l'utilisation de techniques alternatives dans le cadre de leurs activités. «Les techniques alternatives sont des procédés ou des équipements qui permettent de préserver les ressources ...
Outre-mer. François Baroin demande l’état de catastrophe naturelle sur l’île de La Réunion
Le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, a donné instruction le 25 février «pour que soit engagée sans délai la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle» à la suite du passage du cyclone tropical Gamède sur l'île de La Réunion, selon le ministère.François Baroin "a donné instruction au préfet pour que ...
Bourgogne. Le conseil régional de Bourgogne met en place un plan «Energie-Climat» doté de 140 millions d’euros
«D'ici 2020, si rien n'est entrepris, la hausse des consommations d'énergie sera de 40 % dans les transports et de 20% dans le bâti résidentiel et tertiaire», avertit le conseil régional de Bourgogne dans un communiqué du 23 février. Raison pour laquelle, le conseil régional a décidé d'amplifier sa politique énergétique pour les sept ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Valenciennois va se doter d’un écopôle
Le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes (SIAV) va construire une nouvelle station d'épuration. L'établissement, qui a préféré cette solution à une extension de la STEP existante, va consacrer 45 millions d'euros à ce futur équipement, baptisé Synéo. Il sera implanté sur une zone de 6 hectares entre le canal de ...
Renforcement de la politique de prévention des inondations
La prévention des risques liés aux inondations va être renforcée avec la mise en place de 15 nouveaux plans visant à limiter les dommages potentiels dans les régions concernées, a annoncé le 15 février la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Il s'agit d'une "priorité" pour le gouvernement, a-t-elle souligné lors de la présentation des ...
La carte professionnelle de la police municipale délivrée fin mars
Les cartes professionnelles de la police municipale seront délivrées à compter de fin mars 2007. Le formulaire de demande de carte sera mis à disposition sur le site de l'Imprimerie nationale. Le prix unitaire, frais de port et de services compris, est de 45 euros HT pour une commande de moins de 10 cartes et de 40 euros HT pour une commande ...
Languedoc-Roussillon. La région et les cinq départements adoptent une stratégie commune pour la gestion de l’eau
La région Languedoc-Roussillon et les cinq départements qui composent son territoire (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ont chargé en 2005 la compagnie d'aménagement BRL d'animer une démarche prospective, baptisée «Aqua 2020», touchant les deux enjeux majeurs liés à l'eau : la satisfaction des besoins futurs en eau ...
