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Patrimoine bâti - Page 787
La région Rhône-Alpes et la Haute-Savoie apportent leur contribution à la commune de Saint-Gervais
L’objectif est de compléter le financement des travaux destinés à sécuriser le glacier de Tête Rousse en empêchant une poche d’eau de s’écouler en lame torrentielle dans la vallée.
Le gouvernement diffuse un livret destiné aux maires
Baptisé « Livret de prévention du maire », ce document réunit une série de fiches sur les pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance.
La réglementation des buvettes – Fiche pratique
Le maire a la possibilité d’autoriser l’installation de débits de boissons temporaires.
De nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque
Un projet d’arrêté tarifaire est actuellement examiné par la Commission de régulation de l’énergie et le Conseil supérieur de l’énergie. Il devrait être publié au J.O. dans les jours qui viennent.
Roms : « Je bannis la polémique entre les élus locaux et l’Etat en matière de sécurité », déclare le président de la FMVM
Dans une interview accordée le 24 août 2010 à la Gazette des communes, Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne (Marne) et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), réagit à la polémique sur l’expulsion des Roms et l’accueil des gens du voyage. Il plaide pour un partenariat renouvelé ...
A la recherche d’une « sortie de crise honorable » à Bordeaux
Dans une impasse le 16 août, le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux pourrait déboucher aujourd’hui sur une solution.
« Oui à l’union sacrée des maires, non aux sanctions ! »
Interrogé par "La Gazette", le président de l'Association des maires de France (AMF) réagit aux déclarations du ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, qui veut sanctionner d'une amende les maires "laxistes" en matière de prévention de la délinquance.
Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
Un arrêté du 18 février 2010 modifie la réglementation relative aux chapiteaux, tentes et structures itinérants. Le texte est entré en vigueur le 3 juin 2010.
Le principe de précaution s’applique enfin en droit de l’urbanisme – Interview de Céline Lherminier avocat à la Cour, cabinet Seban
Quelle est la nouveauté de l’arrêt du 19 juillet 2010 du Conseil d’État relatif à l’application du principe de précaution en matière d'antenne-relais ?L’indépendance des législations ne fait plus obstacle à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer en matière urbanistique et spécialement lors de la délivrance ...
Délinquance : Nicolas Sarkozy confie une mission à Jean-Marie Bockel
Le président de la République a confié, le 4 août, au secrétaire d’Etat à la Justice une mission sur la prévention de la délinquance juvénile qui entend s’intéresser à la prévention sociale et éducative.
