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Patrimoine bâti - Page 786
La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice
Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.
Les feux d’artifice – Fiche pratique
Les articles pyrotechniques destinés au divertissement sont classés en quatre catégories, de 1 à 4. Ceux pour le théâtre, qui ont vocation à être utilisés « en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur » sont divisés en deux catégories, T1 et T2.
Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.
Ordures ménagères – Rapport d’information
Sénat - Mission commune d'information sur les Déchets - Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?
Prix prévention de la délinquance : le FFSU reporte la date d’inscription au 30 juillet
Organisée par le Forum français pour la Sécurité urbaine (FFSU) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale, cette 3ème édition met à l’honneur la médiation locale, les polices municipale et la sécurisation des habitats.
Politique maritime intégrée : la CRPM sollicitée pour sa mise en oeuvre
Une délégation de huit présidents des régions de pays différents, adhérents à la CRPM a rencontré, le 7 juillet 2010, le président de la Commission européenne. Ce dernier les a assuré que la CRPM était nécessaire à la mise en oeuvre de la politique maritime intégrée.
La Vendée envisage de dessaler l’eau de mer
Cette solution est l'une des parades imaginées par le département pour accroître ses ressources en eau potable mises à mal en période estivale.
Algues vertes en Bretagne : le comité de suivi du plan gouvernemental ne s’est pas réuni
A la demande de Jean-Yves Le Drian, président (PS) du conseil régional de Bretagne, et suite au retrait d’une demi-douzaine d’associations et de la Confédération paysanne, le préfet de Bretagne a annulé la réunion du comité de suivi du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes qui devait se tenir mardi 6 juillet.
En région Centre, un contrat de performance énergétique des lycées contesté
Le conseil régional du Centre va signer un Contrat de Performance Energétique (CPE) avec le groupe Eiffage qui va financer, réaliser des travaux puis exploiter les installations énergétiques d’une partie des lycées durant 15 ans.
L’Epadesa vient de naitre officiellement sur La Défense
Fruit de la fusion entre l’Epad et l’Epasa, le nouvel établissement public va gérer, sur un périmètre étendu, le développement programmé par l’Etat du premier pôle d’affaire européen.
