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Patrimoine bâti - Page 783
Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
Le maire est en première ligne pour faire respecter une législation qui ne cesse de s’assouplir.La problématique de l’encadrement des ventes au déballage (auxquelles les ventes ambulantes sont assimilées) se situe au carrefour de la protection des commerçants ayant pignon sur rue et de la nécessaire souplesse quant à la possibilité ...
Les grandes villes s’investissent peu à peu
L'étude annuelle relative au développement durable, produite par l'agence de notation extra-financière BMJ ratings, en partenariat avec l'Association des maires de grandes villes de France et le Comité 21, montre une nouvelle fois que les collectivités n'ont pas attendu les injonctions du législateur pour s'investir dans ces problématiques ...
Appel à projet photovoltaïque du conseil général du Gard : le tribunal administratif l’annule partiellement
Saisi en référé précontractuel par un candidat, le tribunal administratif de Nîmes annule le 4 octobre 2010 l’appel à projets pour l’équipement photovoltaïque des toits des bâtiments du conseil général du Gard, lancé en mars 2010. L’annulation intervient «à compter de la remise des offres», ce qui entraîne l’annulation de ...
« Une catastrophe financière pour les parcs » – Interview de Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR
La Fédération des Parcs naturels régionaux tenait son congrès annuel, du 6 au 8 octobre à Reims. Son président, Jean-Louis Joseph, y a exprimé les inquiétudes des 46 PNR soulevées par la loi portant réforme des collectivités territoriales, qui doit être examinée en commission mixte paritaire le 13 octobre.
Le ministère de l’Ecologie se donne 18 mois pour sortir les décrets du Grenelle 2
Le 12 juillet 2010 était promulguée la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » avec ses 257 articles nécessitant 201 décrets d’application pour entrer pleinement en vigueur. Le 5 octobre, Jean François Carenco, directeur de cabinet du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, s’est rendu à ...
Report de la Loppsi, nouvelles annonces de Brice Hortefeux
Alors que l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité est reporté à novembre, l’Association des maires de France fait le point sur les mesures adoptées qui visent les collectivités. De son côté, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, annonce la fin des "tâches indues de la police nationale".
Le Réseau ruropéen des petites villes veut une reconnaissance politique
Le Réseau Européen des Petites villes, créé en 2007 à l’initiative de l’APVF, a tenu les 4èmes Rencontres Européennes des petites villes à Bucarest (Roumanie), les 30 septembre et 1er octobre 2010 et prévoit de créer une confédération à partir de 2011 afin d'assurer sa reconnaissance politique auprès des institutions ...
L’arrêt du busing à Bergerac crée la polémique
Un mois après l’arrêt du busing, la polémique enfle à Bergerac. La commune justifie sa décision.
Loppsi 2 : point de vue d’Alain Bauer sur la place du maire alors que l’Assemblée examine le texte en deuxième lecture
Après son adoption le 10 septembre au Sénat, les députés entament, le 5 octobre, la deuxième lecture de ce texte controversé. Interrogé par la Gazette, le président de la Commission nationale de la vidéoprotection, Alain Bauer, exprime son point de vue sur le rôle à venir du maire en matière de prévention de la délinquance.
Cartographier, un moyen d’assurer la sécurité
La représentation cartographique des délits et des incivilités permet de fédérer mais aussi de coordonner les partenaires de la sécurité. Couplée aux informations en temps réel, elle devient un outil de gestion.
