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Patrimoine bâti - Page 775
Eclairage public : Le cadre de la prévention des nuisances lumineuses
La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a créé un cadre juridique en vue de prévenir les nuisances lumineuses. Elle prévoit le renforcement des conditions de fonctionnement des installations lumineuses.
Feu vert pour les huiles végétales pures
Dans un communiqué du 1er décembre 2010, le député-maire PS de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Jérôme Cahuzac a annoncé l’adoption par le Sénat d’un amendement qui “donne la possibilité aux collectivités locales d’utiliser les huiles végétales pures (HVP) comme biocarburant dans les véhicules de transports collectifs”.
La ministre de l’Ecologie invitée à reconsidérer l’agrément d’Eco-Emballages
Les associations de collectivités Amorce et le Cercle national du recyclage menacent, par communiqués du 10 décembre, d'attaquer en justice l'agrément qui serait accordé à l'organisme Eco-emballage si les conditions financières restent en l'état. Elles estiment que le niveau de financement prévu serait contraire aux lois Grenelle.
La région choisit les partenaires bancaires d’un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
La région Languedoc Roussillon a présenté le 9 décembre 2010 les groupes bancaires qui co-financeront pour 200 millions d’euros le fonds d’investissement photovoltaïque régional. Il sera opérationnel en février 2011, après la signature d’une convention avec la Banque Européenne d’Investissement pour une ligne de crédit de 200 ...
Une série de communes reconnues
Une série de communes de 20 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite d'inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010, par un arrêté du ministère de l'Intérieur paru le 3 décembre 2010 au Journal officiel.
Proposition d’une mesure des niveaux de besoin relatifs en santé de la population française
L'accessibilité de tout citoyen aux services publics est une composante majeure de l'aménagement du territoire. L'accessibilité aux services de santé est maintenant bien identifiée comme un élément structurant des territoires, facteur d'attractivité.Or la baisse de la démographie médicale qui ...
Contre les marées vertes : la prévention costarmoricaine fait de la place aux prairies
Le 30 novembre 2010, dans les Côtes-d’Armor, le comité de bassin versant de la Lieue de Grève (Lannion-Trégor Agglomération et communauté de communes de Beg Ar C'hra) a remis à l’Etat sa proposition à l’appel à projet territorial de prévention des marées vertes.
Prévention de la délinquance : le bilan de la loi de 2007 revu à la hausse
Demandé en juillet 2010 par Brice Hortefeux au lendemain des violences de Grenoble, ce bilan conclut à «un véritable décollage» de la mise en œuvre de loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
En Vendée, un PPP financera quatre centrales photovoltaïques
Le Sydev, syndicat d'énergie et d'équipement de la Vendée, choisit la formule du partenariat public-privé (PPP) pour financer ses quatre premières centrales photovoltaïques, le premier du genre. D'une durée de 20 ans, le contrat s'élève à 86,4 millions d'euros, 46,6 millions consacrés à l'investissement et 39,8 millions à la ...
Nicolas Sarkozy enterre le projet de parc éolien offshore au large de la Vendée
Le grand parc éolien offshore (100 mâts) envisagé par le groupe WPD au large des côtes vendéennes, entre les îles de Noirmoutier et Yeu, ne verra pas le jour. C'est ce qu'a écrit mi-novembre 2010 Nicolas Sarkozy à Philippe de Villiers.
