- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 774
Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même ...
Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier
Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
Directeur de police municipale – Franck Denion, Montfermeil
Franck Denion, directeur de la police municipale de Montfermeil fait valoir ses convictions profondes dans la force des valeurs du service public. Il détaille les contours de la réserve communale de sécurité civile qu'il a mise en place : des administrés, bénévoles, mobilisables lors d'événements exceptionnels.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsOrléans adopte un niveau record d’investissements
La ville a voté le 17 décembre 2011 son budget primitif sans augmentation de fiscalité mais avec des crédits d’équipements supérieurs à ceux de ces 10 dernières années.
Le raccordement des renouvelables aux réseaux électriques s’améliore
Si l'accès au réseau de l’électricité produite par l’éolien ne pose pas de gros problèmes, il reste difficile pour le photovoltaïque.
Didier Chabrol, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Agé de 62 ans, cet inspecteur général de l’administration, a été nommé le 12 janvier par décret et doit poursuivre la mise en œuvre du plan gouvernemental de prévention de la délinquance
Fiscalité du climat : l’UE plaide pour une « révolution conceptuelle »
Les dirigeants européens en charge du climat ont défini leurs programmes environnementaux sur la fiscalité, l'utilisation efficace des ressources et la concurrence chinoise pour 2011.
Priorité à la jeunesse et à l’environnement dans le Limousin
L’orientation financière de la nouvelle mandature confirme les promesses électorales du président Denanot, sur le plan social, économique et environnemental.
Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral
Un arrêté du préfet de la Marne interdisait notamment aux restaurateurs d’accepter de nouveaux clients après minuit.