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Défaut de surveillance

Le maire et les animaux errants

Publié le 14/03/2011 • Par La Rédaction • dans : Analyses prévention-sécurité, Dossiers prévention-sécurité

Au titre de maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, le maire est chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d’animaux susceptibles d’être dangereux et d’animaux errants, c’est-à-dire d’animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître. COUTS DE GESTION - Chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des animaux errants ou en état de divagation. A cet égard, de nombreuses municipalités s’unissent en communautés de communes afin de répartir les coûts de gestion.

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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire

Outre ses pouvoirs relatifs aux chiens dangereux, le maire est également chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d’animaux errants. Après avoir défini l’état de divagation (lire I), il conviendra de s’intéresser aux obligations des communes en la matière (lire II). On rappellera également que celles-ci doivent disposer d’une fourrière (lire III), mais aussi à quelles conditions les animaux capturés peuvent être restitués à leur propriétaire (lire IV).

I. Etat de divagation

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (C. rur., art. L. 211-19-1). Est notamment considéré en état de divagation, au sens de l’article L. 211-23 du Code rural :

  • tout chien (1) qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde ...

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Code rural, art. L. 211-19-1, L. 211-21 et s.

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