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Patrimoine bâti - Page 770
Sécurité routière – Le Code de la route a changé
Un décret du 12 novembre 2010 est venu modifier certaines règles relatives aux deux-roues et aux piétons.
Déchets ménagers et assimilés – Dossier et statistiques
Le ministère de l'écologie et du développement durable a mis à jour, au mois de février 2011, l'ensemble des données relatives au traitement des déchets et assimilés. Il se découpe en 4 chapitres : La collecte des déchets Le traitement des déchets La valorisation des déchets La récupération des emballages
Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas
Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.
Filière photovoltaïque – Rapport provisoire
Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et Claude Trink, ingénieur général des mines, ont rendu, le 9 février 2011, leur pré-rapport sur le développement de la filière photovoltaïque commandé par le président de la République après le moratoire décidé le 3 décembre sur l'obligation d'achat de l'électricité ...
Les professionnels s’opposent à une vision « budgétaire » de l’énergie solaire
Le syndicat des énergies renouvelables a pris connaissance du pré-rapport sur le développement du photovoltaïque. Saluant la qualité globale du texte, il émet cependant des réserves sur le caractère budgétaire du rapport.
Des maires de l’Oise montent au créneau contre la «politique du chiffre»
Cinq maires de l’Oise ont symboliquement boycotté la revue des troupes de leur secteur afin de protester contre la baisse des effectifs dans la gendarmerie et la «politique gouvernementale du chiffre».
Ce que la Loppsi va changer
Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Sédiments en Baie de Seine : une nouvelle enquête publique va s’ouvrir
Les élus de la communauté de communes Côte Fleurie (CCCF) dans le Calvados, qui s’opposent au rejet de 4,5 millions de m3 par an de sédiments au large de leur côte, sur la rive sud de la Baie de Seine sont satisfaits : Iil y aura une seconde enquête publique.
Les Etats pourront interdire les OGM pour des raisons d’ordre public
Selon un projet de la Commission européenne, révélé par Reuters, un Etat pourrait interdire des organismes génétiquement modifiés en cas d’opposition de la population.
ONF : une note de Bercy alarme la Fédération nationale des communes forestières
Privatisation de l'ONF ? C'est que ce que craint la FNCOFOR à la lecture d'une note rédigée à l’intention du ministre de l’Economie et des Finances. Elle pourrait aboutir au démantèlement du régime forestier.
