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Patrimoine bâti - Page 758
La région propose une nouvelle alliance aux agriculteurs bretons
Le conseil régional de Bretagne devait adopter le 23 juin 2011 son projet de «nouvelle alliance agricole». Ce projet est le fruit d’une concertation de plusieurs mois, qui s’est notamment traduite par la tenue de 11 réunions publiques sur l’ensemble du territoire breton et d’un vaste débat sur Internet entre janvier et avril 2011.
Route Centre Europe-Atlantique : la Saône-et-Loire dépose un contre-projet
A quelques jours de la décision de la ministre des Transports quant à l’avenir de la RCEA, le conseil général lui a remis un contre-projet qui défend la gratuité de cette route.
La mairie de Toulouse s’oppose à l’installation d’un service de surveillance privé rue Bayard
Une association de commerçants toulousains souhaite faire appel à une société de surveillance privée d’ici septembre, pour sécuriser une rue proche de la gare centrale.
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Les patrons de la police et de la gendarmerie bienveillants à l’égard de la RGPP
Derniers auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités locales le 15 mars 2011, les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales ont assumé l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Police municipale : Claude Guéant crée la déception
En dépit de fortes attentes de la profession, aucune mesure nouvelle n’a été annoncée jeudi 16 juin 2011 à Nice.
La menace d’une pénurie d’eau se précise en Vendée
Face à la sécheresse, le syndicat Vendée Eau accélère l'interconnexion de 4 barrages pour assurer l'alimentation du nord-ouest du département (120 000 habitants), secteur le plus exposé au risque de coupures. A moyen terme, différents scénarios sont à l'étude.
Introduction – Grenelle et Energie
Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un second dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur l’énergie. Analyses juridiques et fiches pratiques viendront décrypter les réflexions liées à la production et la consommation énergétiques. De plus, grâce à de ...
Prévention de la délinquance : Claude Guéant acquiesce aux demandes des maires
Devant l’Association des maires de France, le 8 juin 2011, le ministre de l’Intérieur a admis « la nécessité » d’augmenter les moyens alloués aux actions locales de prévention. Il a également confirmé la généralisation des « patrouilleurs » au cours de l’été.
Un arrêté créant une zone de développement de l’éolien dans la Marne annulé faute de « participation du public »
Le tribunal administratif considère que la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées ne suffit pas.
